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Consultazione 2012/3: Revisione delle ordinanze concernenti il trasporto di merci pericolose su strada, per ferrovia e tramite impianti di trasporto a fune - introduzione del sistema di valutazione della conformità per contenitori per merci pericolose · 11 pagine
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742.401 Chemins de fer
Art. 75 Transport de marchandises pouvant polluer l’eau
1Le transport de marchandises pouvant polluer l’eau est interdit. Sont considérées comme pouvant polluer l’eau les marchandises qui:
a. sont considérées comme dangereuses conformément au RID15; ou qui
b. sont susceptibles d’entraîner des modifications nuisibles des propriétés physiques ou chimiques de l’eau ou porter atteinte aux organismes vivants qui s’y trouvent, en particulier les combustibles et les carburants liquides, ainsi que les produits chimiques liquides, solides et gazeux.
2Sont exceptés de cette interdiction les transports suivants:
a. sur des bateaux: transport de quantités limitées conformément au chapitre 7.6 du RID, dans des locaux non accessibles au public ou en tant que bagage à main ou en tant que bagage conformément au chapitre 7.7 du RID;
b. sur des bacs: transport de véhicules à moteur et de leurs remorques ou d’autres moyens de transport conformément à l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route16 (SDR) sur les lignes:
1. Horgen – Meilen,
2. Beckenried – Gersau.
3Les chapitres 1.3 et 1.4 du RID sont applicables par analogie aux entreprises de navigation qui transportent des marchandises pouvant polluer l’eau.
4La partie 4 du RID sur l'utilisation des emballages et des citernes doit être respectée pour le transport par bac des marchandises pouvant polluer l'eau.
15Le RID (Appendice C à la convention du 9 mai 1980 relative aux transports
internationaux ferroviaires; COTIF; RS 0.742.403.12) n’est publié ni au recueil officiel ni au recueil systématique. Des exemplaires tirés à part incluant les modifications peuvent être commandés à l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Publications fédérales, 3003 Berne, ou directement à l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), www.otif.org.