Rapporto esplicativo

Ordonnance sur l’élevage Audition du 7 juin au 10 août 2012

portantes car elles servent d’une part d’orientation claire pour les organisations, et permettent d’autre part à l’administration de vérifier l’utilisation correcte des contributions. Il est ainsi possible d’éviter d’éventuelles désafféctations de crédits. Un principe est proposé à l’al. 4 pour la publication du budget et des contributions à l’élevage octroyées par organisation et par mesure. La publication a lieu sur le site Internet et dans le rapport agricole de l’OFAG.

Art. 14 Contributions pour l’élevage bovin

Le montant maximal pour l’élevage bovin doit être adapté aux circonstances effectives des dernières années et être fixé à 25 millions de francs par année (anciennement 30 millions de francs). Cette somme est légèrement plus élevée que les dépenses effectives de l’année 2011. Les nouvelles dispositions à prendre en compte, à l’art. 21, al. 6 à 8, ont une importance centrale pour les animaux inscrits au herd-book donnant droit à des contributions. Les contributions entières sont donc versées pour les animaux reproducteurs de race pure et la moitié des contributions pour les animaux reproducteurs issus de croisements pendant la durée d’établissement du herd-book d’une nouvelle race. La moitié des contributions est aussi versée pour les nouveaux animaux inscrits au herd-book dont l’ascendance est inconnue ou incomplète. Afin que les montants versés pour la gestion du herd-book restent à peu près les mêmes dans cette nouvelle réglementation, la contribution par animal de race pure inscrit au herd-book passe de 10 à 11 francs. La double énumération erronée de l’art. 6, al. 2, let. d, OE 07 est supprimée. En ce qui concerne l’appréciation de la morphologie, il est précisé entre parenthèses que l’on entend par là la description linéaire et classification (DLC) selon un standard international. Dans quelques cantons, l’appréciation de la morphologie (gabarit, membres, pis et trayons) est effectuée par des experts selon des appréciations subjectives. Ces appréciations n’ont pas de bases scientifiques, ne sont pas reconnues sur le plan international (cf. art. 8, al. 2) et ne sont donc plus dignes de soutien. Seule la description linéaire et classification doit être soutenue, avec 9 francs au lieu de 8.

Art. 15 Contributions pour l’élevage d’équidés

En ce qui concerne les poulains, un âge maximum d’une année est fixé pour le droit aux contributions ; il n’est ainsi pas possible de faire valoir une contribution des années après la naissance.

L’ascendance doit en outre être attestée sur deux générations (parents et grands-parents). Si

l’ascendance n’est pas attestée sur deux générations, aucune contribution n’est versée.

La contribution de la Confédération pour l’épreuve de sélection d’étalons sur le terrain doit être réduite, passant de 200 à 50 francs, et celle pour l’épreuve de sélection d’étalons dans une station doit augmenter, passant de 500 à 650 francs. La proportion entre les deux rémunérations tient donc mieux compte des frais effectifs. Les épreuves de sélection d’étalons sur le terrain se déroulent généralement pendant une journée, alors que ceux dans une station durent au moins 30 jours. En outre, il est indiqué que l’épreuve de sélection d’étalons sur le terrain doit permettre de sélectionner uniquement les meilleurs étalons pour la reproduction.

Comme les résultats des épreuves de performance ne sont employés que dans de très rares cas pour l’élevage et que seul un nombre d’animaux très faible se reproduit, ce que montre également le nombre de poulains nés chaque année, il n’y aura plus de contributions versées pour les épreuves de performance, qui ont lieu principalement dans le cadre du sport et des loisirs.

Art. 16 Contributions pour l’élevage porcin

Les épreuves sur le terrain pour les porcs seront réparties en trois types et chacun sera rémunéré par une contribution maximale, dont le total ne doit pas être plus élevé que la contribution actuelle.

Les épreuves en station pour les porcs sont définies de manière plus précise. Le nombre et les caractéristiques des données relevées sont soumis à certaines exigences. Cela garantit la qualité zootechnique des épreuves. Il en va de même pour les épreuves sur le terrain. Pour l’épreuve en station des