Progetto

a. le blé panifiable, le blé fourrager, le seigle, le millet, l’épeautre, l’avoine, l’orge, le triticale, l’engrain et l’amidonnier, de même que les mélanges de ces céréales;

Art. 71, al. 1, phrase introductive

¹ La contribution est versée lorsqu’au moins 90 % de la matière sèche (MS) de la ration annuelle de tous les animaux de rente gardés consommant des fourrages grossiers sont constitués de fourrages de base au sens de l’annexe 5, ch. 1. En outre, la ration annuelle doit être constituée des parts minimales suivantes de fourrages grossiers, frais, séchés ou ensilés, provenant de pairies et de pâturages, selon l’annexe 5, ch. 1:

Art. 78, al. 3

³ En cas d’épandage d’engrais de ferme ou d’engrais de recyclage au moyen d’une technique réduisant les émissions, il y lieu d’imputer 3 kg d’azote disponible par hectare et par apport dans le Suisse-Bilan. La version actuelle du guide Suisse-Bilan, édition 1.12, ainsi que les surfaces annoncées pour l’année de contributions concernée, font foi pour le calcul3.

Art. 82, al. 2, let. a, et 4, let. a et b

² Sont considérées comme des techniques d’application précise:

a. la pulvérisation sous-foliaire;

⁴ Sont considérés comme pulvérisaters anti-dérive:

a. les turbodiffuseurs et les pulvérisateurs à jets projetés, avec flux d’air horizontal orientable;

b. les turbodiffuseurs et les pulvérisateurs à jets projetés avec flux d’air horizontal orientable et détecteur de végétation

Art. 100, al. 2

² Les changements concernant les effectifs d’animaux, les surfaces, le nombre d’arbres et les cultures principales, ainsi que les changements d’exploitant, qui sont intervenus après coup doivent être annoncés avant le 1^er mai.

Art. 105, al. 1, phrase introductive

¹ Les cantons réduisent ou refusent les paiements directs conformément à l’annexe 8 lorsque le requérant: