Rapporto esplicativo

Calcul des redevances de risque et des contributions de compensation (art. 6)

L’art. 6 tout entier est remodelé, mais son titre est maintenu.

Al. 1

Actuellement, le calcul de la compensation des risques s’effectue en deux étapes. Il est prévu qu’à l’avenir, il ne se fasse plus qu’en une seule étape. C’est pourquoi il n’est plus question de calcul à titre provisoire ni de calcul définitif. De plus, le terme de « coûts moyens » est remplacé par celui de « moyenne des prestations nettes », les prestations nettes étant définies à l’art. 3.

Au lieu des différences de risque moyennes, c’est désormais la moyenne des prestations nettes de l’année civile précédant l’année de compensation dans les différents groupes de risque (moyenne de groupe) qui doit être calculée, et ce durant l’année de compensation. Comme actuellement, on forme dans un premier temps les groupes de risque sur la base des informations relatives aux séjours en hôpital ou en EMS durant l’avant-dernière année précédant l’année de compensation.

Al. 2

Avec la nouvelle méthode de calcul, les redevances de risque et les contributions de compensation sont fixées sur la base du calcul effectué l’année qui suit l’année de compensation. Sont déterminants pour ce calcul le total des prestations nettes attendues et la moyenne générale, par assuré, des prestations nettes de tous les assureurs attendues dans le canton pour tous les groupes de risque (moyenne générale).

Durant l'année qui suit l'année de compensation, le total des prestations nettes attendues dans chaque groupe de risques pour l'année de compensation est calculé en premier lieu. Sont déterminants pour ce calcul, comme actuellement dans la compensation définitive des risques, les séjours en hôpital ou en EMS durant l’année civile précédant l’année de compensation qui servent à former les groupes de risque. Ensuite, l’assureur détermine les effectifs de ces groupes durant l’année de compensation (comme actuellement). En multipliant ces nouveaux effectifs par la moyenne des prestations nettes de l’année civile précédant l’année de compensation des groupes de risques (cf. commentaire de l’al. 1) , on obtient les prestations nettes attendues dans les différents groupes de risque.

Al. 2bis à 2quater

Ces dispositions se trouvent désormais à l’art. 6a, al. 1 à 3. Les al. 2 ^bis, 2ter et 2quater sont donc supprimés.

Al. 3

En divisant le total des prestations nettes attendues dans les différents groupes de risque (cf. commentaire de l’al. 2) par l’effectif total, on obtient la moyenne générale, par assuré, des prestations nettes de tous les assureurs attendues dans le canton pour tous les groupes de risque (moyenne générale).

La nouvelle méthode proposée aboutit toujours à un équilibre (jeu à somme nulle) entre les redevances de risque et les contributions de compensation. La procédure de correction décrite à l’art. 6, al. 3, actuel n’est donc plus nécessaire, et cette disposition peut être abrogée.

Al. 4 et 5

Ces dispositions se trouvent actuellement à l’art. 5, al. 1 et 2. Mais avec la nouvelle méthode, la moyenne générale est calculée autrement. Ce nouveau calcul est décrit à l’al. 3. Pour le reste, la teneur de ces dispositions est matériellement inchangée.

Al. 6

Matériellement, cette disposition est inchangée. Les données des assureurs auxquels l’autorisation de pratiquer a été retirée au cours de l’année précédant l’année de compensation ne sont pas prises