Rapporto esplicativo

tions se sont avérées nécessaires du fait de la nouvelle numérotation des articles de l’OB et de la reprise de la structure minimale dans la circulaire. Les modifications correspondantes des ordonnances de la FINMA et des circulaires sont explicitées dans le chapitre 6.

3.12.1 Ordonnance sur les liquidités

L’art. 18 al. 2 let. a et let. b de l’ordonnance sur les liquidités (OLiq ; RS 952.06) précise les dénominations des rubriques du bilan. Le renvoi général à l’OB est remplacé par l’indication des nouvelles positions du bilan.

3.12.2 Ordonnance sur les fonds propres

Les banques qui déterminent les fonds propres minimaux affectés aux risques opérationnels selon l’approche de l’indicateur de base ou selon l’approche standard doivent calculer un indicateur des revenus, lequel se fonde sur les rubriques du compte de résultat. Les positions mentionnées dans l’art. 91 de l'ordonnance sur les fonds propres (OFR ; RS 952.03) sont adaptées en conséquence.

L’art. 137 al. 1 règle entre autres l’assujettissement aux fonds propres des risques de crédit selon l’approche standard suisse (AS-CH). Etant donné que les correctifs de valeurs ne seront dorénavant plus enregistrés dans les passifs, le texte correspondant a été tracé. Ceci n’a pas d’impact sur le traitement en matière de fonds propres réglementaires.

4 Nouvelle circulaire Comptabilité banques

4.1 Organisation et contenu

Les trois premiers chapitres de la circulaire contiennent des prescriptions générales qui régissent en principe tous les types de bouclements. Elles englobent l’objet et le champ d’application de la circulaire, les règles fondamentales et principes ainsi que l’évaluation et la saisie. Ils sont suivis par cinq chapitres concernant les prescriptions spécifiques aux différents genres de bouclements (bouclement individuel statutaire avec présentation fiable, bouclement individuel conforme au principe de l’image fidèle, comptes consolidés, allègements lors de l’établissement de comptes consolidés, bouclement intermédiaire). En outre, le traitement de rubriques et d’opérations particulières est réglé dans des chapitres séparés (instruments financiers, immobilisations corporelles et valeurs immatérielles, dépréciation de valeur, engagements de prévoyance, provisions, impôts, opérations de leasing, capitaux propres et transactions avec les participants, plans de participation des collaborateurs). Les normes ici explicitées régissent par principe le bouclement individuel statutaire avec présentation fiable. Les autres types de bouclements (bouclement individuel conforme au principe de l’image fidèle et comptes consolidés) peuvent parfois faire l’objet de dispositions divergentes qui sont exposées dans des sections séparées des chapitres concernés. En fin de circulaire figurent les prescriptions relatives à la publication, les particularités lors de l’utilisation d’un standard international reconnu par la FINMA et enfin les dispositions transitoires.