Rapporto esplicativo

présentation est formellement nouvelle. Toutefois, il s’agit en fait de la reprise partielle et directe des Directives applicables à la gestion du risque pays de l’Association suisse des banquiers (chapitre V, ch. 2). Les prescriptions actuelles se limitent à l’indication spécifiant que les directives précitées doivent être observées (cm 149 Circ.-FINMA 08/2). La publication ne sera requise, également dans ce cas, que lorsque les opérations à l’étranger excèdent la valeur limite de 5 % (voir ch. 24 pour ce qui a trait au calcul de la valeur limite). Les informations doivent être réparties selon les classes de notation.

27. Présentation des actifs et passifs répartis selon les monnaies les plus importantes pour la

banque, dans la mesure où la position nette globale en monnaies étrangères excède 5 % des actifs de la banque : l’actuel tableau K Bilan par monnaies a été repris à la différence près qu’il a fallu adapter les rubriques du bilan. Il est prévu de renoncer à l’exception généralisée au profit des petites banques et d’introduire également une valeur limite de 5 % (voir ch. 24 pour ce qui est du calcul de la valeur limite).

Informations relatives aux opérations hors bilan

28. Répartition et commentaires des créances et engagements conditionnels : le nouveau tableau

reprend les informations soumises actuellement à publication (engagements de couverture de de crédit, garanties de prestations de garantie, engagements irrévocables et autres engagements conditionnels). Le tableau est complété par l’indication des créances éventuelles consécutives à des reports de pertes et des autres créances éventuelles. Une activation des créances éventuelles relatives aux reports de pertes fiscaux, en qualité de créance fiscale latente, n’est pas permise dans le bouclement individuel statutaire. Les créances et engagements éventuels dont une évaluation fiable n’est pas possible ne doivent pas être pris en compte dans le tableau. Par contre, ils doivent faire l’objet de commentaires inscrits directement après ce dernier.

29. Répartition des crédits par engagement : les informations actuelles sont reprises sans chan-

gement. Il s’agit des engagements résultant de paiements différés (dans la mesure où ils ne doivent pas être portés au bilan), des engagements résultant d’acceptations et des autres crédits par engagement.

30. Répartition des opérations fiduciaires : comme dans le chapitre 4.5.1, les opérations fiduciai-

res ne doivent plus être indiquées en pied de bilan. Elles doivent figurer dans l’annexe avec la répartition suivante : placements fiduciaires auprès de banques tierces, placements fiduciaires auprès de banques du groupe et de banques liées, crédits fiduciaires, opérations fiduciaires relatives au prêt / à l’emprunt de titres lorsque la banque agit en son nom pour le compte de clients et enfin autres opérations fiduciaires.

31. Répartition des avoir administrés et présentation de leur évolution : les règles afférentes à la

détermination des avoirs demeurent inchangées. Le tableau actuel Q Avoirs administrés a été repris et complété par un deuxième tableau exposant l’évolution depuis l’inventaire initial jusqu’à l’inventaire final. Ceci permet principalement de démontrer les causes des variations ayant affecté les avoirs administrés qui ne sont pas provoquées par les apports ou retraits des