Rapporto esplicativo

fonds de clients (comme par exemple les évolutions de cours, les intérêts et dividendes, l’évolution des monnaies).

Informations relatives au compte de résultat

32. Répartition du résultat des opérations de négoce et de l’option de juste valeur : en sus des in-

formations qui font déjà l’objet actuellement d’une publication, à savoir une répartition selon les secteurs d’activité, de nouvelles indications sont désormais requises. La rubrique Résultat des opérations de négoce et de l’option de juste valeur doit être répartie en fonction des principaux instruments de base sous-jacents (underlying) : instruments de taux, titres de participation, devises, matières premières / métaux précieux). En outre, les montants provenant de l’usage de l’option de juste valeur doivent être également divulgués, en distinguant entre les instruments financiers dans les actifs et ceux dans les passifs.

33. Indication d’un produit de refinancement significatif dans la rubrique Produit des intérêts et

des escomptes ainsi que des intérêts négatifs significatifs : les banques ont comme par le passé la possibilité de renoncer à enregistrer dans la rubrique Produit des intérêts et des dividendes des opérations de négoce (nouvelle rubrique 1.2. du compte de résultat) les intérêts et les dividendes en question et de les affecter à la rubrique Résultat des opérations de négoce et de l’option de juste valeur (nouvelle rubrique 3 du compte de résultat). En contrepartie, le résultat des opérations de négoce est débité des coûts relatifs à son refinancement interne, ce qui a pour effet d’apporter des revenus supplémentaires dans la rubrique Produit des intérêts et des escomptes (nouvelle rubrique 1.1. du compte de résultat). Cette publication est bénéfique pour la transparence. Les indications relatives aux intérêts négatifs significatifs ont été inspirées par la FAQ Comptabilité des banques, 22 intérêts négatifs.

34. Répartition des charges de personnel : les exigences sont reprises sans changement.

35. Répartition des autres charges d’exploitation : le tableau a été légèrement adapté. A l’avenir,

les informations ci-après devront être publiées : coût des locaux, charges relatives à la technique de l’information et de la communication, charges relatives aux véhicules, aux machines, au mobilier et aux autres installations ainsi qu’au leasing opérationnel, les charges relatives à l’audit financier et à l’audit prudentiel ainsi que les autres honoraires de la société d’audit ou des sociétés d’audit présentées séparément (art. 961a al. 2 CO) et finalement les autres charges d’exploitation. Les banques cantonales doivent fournir le montant de la rémunération de la garantie étatique qui est indépendante du bénéfice.

36. Commentaires des pertes significatives, des produits et charges extraordinaires ainsi que des

dissolutions significatives de réserves latentes, de réserves pour risques bancaires généraux et des correctifs de valeurs et provisions devenus libres : ces exigences demeurent inchangées.

37. Indications et motivation des réévaluations de participations et d’immobilisations corporelles

au plus à hauteur de la valeur d’acquisition, dans la mesure où ce n’est pas couvert par les commentaires selon chiffre 36 : cette exigence a été reprise sans changement de la circulaire