Rapporto sui risultati

Certains participants ont fait valoir durant l'audition la nécessité (vu l'insuffisance de HQLA en francs suisses) de ne pas donner une définition trop restrictive des HQLA de la catégorie 1 (UBS, CS, UBCS, Banque des lettres de gage, USAM, Geiger).

Divers participants demandent par ailleurs que les lettres de gage suisses soient prises en compte comme actifs de la catégorie 1 et non pas, comme le prévoit Bâle III, de la catégorie 2 (ASB, UBCS, ABES, ABPS, PostFinance, HBL, RBAH, SIX, USAM, Geiger). Ils fondent leur requête sur les particularités de la lettre de gage suisse, qui est fondamentalement différente de l'obligation sécurisée (covered bond) européenne. Les établissements suisses de lettres de gage ne sont pas exposés aux risques inhérents à l'activité bancaire générale, et les lettres de gage suisses se caractérisent par une forte résistance aux crises. Sans compter que la lettre de gage perdrait de son attrait si elle était qualifiée d'actif de la catégorie 2. Aux yeux de la Banque des lettres de gage, ce sont sans doute des considérations politiques qui expliquent l'impossibilité de compter les lettres de gage suisses parmi les actifs de la catégorie 1, raison pour laquelle celles-ci devraient être considérées à tout le moins comme des placements diversifiés.

L'existence de la catégorie 2 permet aux banques de compter dans l'encours des HQLA des actifs présentant une valeur moins stable. A ce propos, il a été demandé durant l'audition,

dans la mesure où la définition des actifs de la catégorie 2 est trop restrictive, d'admettre d'autres actifs dans cette catégorie, notamment les actions (ASB, CS, UBS, UBCS) et les créances sans notation des cantons (ASB, UBCS, Banque des lettres de gage, Geiger).

3.2.4 Sortie nette de trésorerie (art. 17d, en relation avec l'annexe 2)

La «sortie nette de trésorerie» est la différence entre les sorties et les entrées de trésorerie attendues par une banque en cas de situation de crise. La notion de sorties et d'entrées attendues exprime le fait qu'en matière de créances, le comportement de retrait de leurs dépôts par les clients et le maintien de ses champs d'activité par la banque jouent un rôle essentiel. Plus il est probable qu'un client retirera ses dépôts, plus le taux de sortie sera élevé.

A ce sujet, certains participants (ASB, UBS, CS, UBCS, ABPS, ABES, ASIP) ont surtout demandé que les caisses de pensions suisses soient désignées non pas comme «autres personnes morales» assorties d'un taux de sortie de 100 % (annexe 2, ch. 2.5), mais comme «entreprises non financières» assorties d'un taux de sortie de 40 % (annexe 2, ch. 2.4.3).

L'ASB, CS et ABPS ont rejeté comme étant trop restrictive l'instauration d'une catégorie pour les dépôts de détail supérieurs à 1,5 million, qui devraient bénéficier d'un taux de sortie de 25 %.

3.2.5 Options ALA (art. 17e P-OLiq)

Le Comité de Bâle a prévu pour les Etats qui présentent une insuffisance de HQLA dans leur monnaie nationale des dérogations destinées à être mises en œuvre selon les dispositions de l'art. 17e P-OLiq. Il est prévu d'instaurer en Suisse un mécanisme à plusieurs niveaux, selon lequel les banques pourraient faire usage en priorité de l'option ALA 2 (HQLA en devises pour couvrir leurs besoins de liquidité) et à titre subsidiaire, de l'option ALA 3 (recours à des actifs supplémentaires de la catégorie 2 avec une décote plus élevée). L'option ALA 1 (facilités de liquidité consenties par la Banque nationale) ne sera pas applicable en Suisse.

Ce mécanisme à plusieurs niveaux a fait l'objet de critiques de la part des participants à l'audition. Les obstacles à l'application de l'option ALA 3 seraient excessifs (UBCS). La Banque des lettres de gage et Hans Geiger demandent qu'il soit possible de combiner les options ALA 2 et 3, Hans Geiger allant jusqu'à requérir l'admission de l'option ALA 1.