Progetto

Ordonnance sur les liquidités des banques (Ordonnance sur les liquidités, OLiq)

Modification du...

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 30 novembre 2012 sur les liquidités des banques¹ est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 2

²Elle garde en permanence une réserve suffisante de liquidités pour pouvoir faire face à toute détérioration soudaine de ses liquidités et s’assure de la viabilité à moyen et long terme de son refinancement.

Art. 3, al. 2

²Elle est habilitée en particulier à collecter les données servant à calculer le ratio structurel de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio, NSFR) ainsi que des données relatives aux autres paramètres d’observation, au niveau tant du groupe financier que de l’établissement individuel.

Art. 4 Tâches de la société d’audit

La société d’audit confirme l’exactitude des rapports sur le NSFR et sur les autres paramètres d’observation, conformément aux dispositions d’exécution techniques édictées par la FINMA.

Art. 7, al. 1 et 2

¹Les banques adoptent des processus appropriés d’identification, d’évaluation, de pilotage et de surveillance des risques de liquidité. Elles doivent, en particulier, établir une vue d’ensemble de leurs liquidités sur des périodes de différentes lon-

1 RS 952.06