Rapporto sui risultati
Consultazione 2014/53: Revisione parziale della legge federale sull'assicurazione malattie concernente la gestione del settore ambulatoriale · 167 pagine
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L’offre de prestations dans le domaine ambulatoire est une problématique qui préoc- PSS cupe la politique depuis de nombreuses années, sans qu’aucune solution à long terme n’ait été trouvée. Plusieurs tentatives ont été faites au Parlement, récemment encore, pour que l’on laisse le soin au marché de s’autoréguler en levant l’obligation de contracter pour les assureurs. Dans ce contexte, le Parti socialiste suisse (PS) tient à rappeler qu’une telle solution n’entrera pas en ligne de compte et que toute tentative allant dans ce sens sera combattue à tout prix.
C’est pourquoi nous saluons la volonté du Conseil fédéral de donner aux autorités cantonales la possibilité de réguler l’admission à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins dans le domaine ambulatoire. Le PS juge que ce projet est, en attribuant un rôle subsidiaire à la Confédération, équilibré et tient à faire part au Conseil fédéral de son soutien.
En revanche, il est connu que la Suisse fait aujourd’hui face à une pénurie de maind’œuvre spécialisée dans le domaine de la santé. Aux yeux du PS, il sera important que cette modification de la LAMal n’affaiblisse pas les mesures prises en vue de combler cette lacune et maintienne un bon niveau d’approvisionnement. Cela nous apparaît d’autant plus important dans le contexte d’une population vieillissante qui nécessitera toujours plus de personnel pour répondre à ses besoins.
En outre, le projet ne semble pas garantir beaucoup de flexibilité pour permettre des formes de travail et de collaboration modernes. Ainsi, une modification de la loi dans ce sens devrait, par exemple, faciliter l’association de plusieurs médecins de spécialités différentes pour constituer un cabinet de groupe interdisciplinaire. Les autorités lui attribueraient une admission sous la forme d’un taux d’occupation maximal qui pourrait être réparti entre les membres du cabinet. Les médecins y seraient libres de s’organiser comme ils le souhaitent. Cela offrirait également davantage de souplesse pour les personnes désireuses d’adapter leur temps de travail à de nouvelles circonstances de vie particulières – entre autres lorsqu’il s’agit de fonder une famille –, encourageant de cette manière la conciliation entre vie familiale et professionnelle. A l’heure actuelle,
plus du tiers de la population active exerce une activité à temps partiel (tendance croissante ces dernières années) ; les conditions-cadres respectant cette liberté et ce choix doivent donc être mises en place.
Le PS insiste sur l’importance de l’accès pour tout le monde à des soins de base de qualité. Dans le cas d’une offre insuffisante, il est essentiel que les cantons soient tenus de prendre des mesures pour combler les lacunes. Ce faisant, il faut que l’accent soit mis avant tout sur la qualité et qu’une simple analyse coûts-bénéfices ne constitue pas l’intérêt prépondérant.
Für den SGV ist eine flächendeckende, zu gleichwertigen und vergleichbaren Bedingun- SGV gen angebotene Grundversorgung mit Gesundheitsdienstleistungen in der ganzen Schweiz ein zentrales Anliegen und eine wichtige Voraussetzung für eine ausgeglichene Entwicklung aller Regionen. Angesichts der stetigen demografischen Alterung, dem wachsenden Bedarf an medizinischen und pflegerischen Leistungen, den steigenden Gesundheitskosten sowie dem Fachpersonalmangel in der Hausarztmedizin und in der Pflege sind in den nächsten Jahren im Gesundheitsbereich grosse Herausforderungen zu bewältigen. An seiner Fachtagung vom 6. Oktober 2013 betonte der SGV, dass die Sicherstellung einer qualitativ guten und flächendeckenden medizinischen Grundversorgung eine enge horizontale und vertikale Zusammenarbeit und Koordination zwischen den verschiedenen Akteuren im Gesundheitsbereich erfordere. Bund, Kantone und Gemeinden sind in der Pflicht, die sich stellenden Herausforderungen gemeinsam anzugehen und auf Ebene der Kantone und Regionen eine überkommunale Strategie zur medizinischen Grundversorgung zu erstellen und umzusetzen.
Mit der nun vorliegenden Teilrevision des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG) im ambulanten Bereich wird eine wichtige Zielsetzung der bundesrätlichen Strategie Gesundheit2020, namentlich die Verbesserung der gesundheitspolitischen