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Consultazione 2014/65: Revisione totale l'Ordinanza tecnica sui rifiuti (TVA) · 55 pagine

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Réponse, documenta- Questions ouvertes, tion, référence données manquantes

B132 Protection des cours d’eau

Distance des cours d’eau; en cas de déversement d’eaux de percolation

dans des eaux de surface: débit et Q347 du cours d’eau; contamination

de fond et état général du cours d’eau.

B133 Protection des plans d’eau

Distance des plans d’eau; volume et temps de séjour de l’eau dans le

plan d’eau (taux d’échange); contamination de fond et état général du

plan d’eau.

B14 Bien à protéger: sol B141 Surface agricole utile: remise en culture

Atteintes actuelles ou futures à la mise en culture de la couverture de la

décharge; état actuel de la végétation (p. ex. dommages dus à des

fuites de gaz, à l’humidité, à la sécheresse).

B142 Surface agricole utile: environs de la décharge

Atteintes actuelles ou futures aux surfaces agricoles dans les environs

de la décharge (p. ex. perturbations de l’équilibre hydrique par le ruis-

sellement de surface, vents tourbillonnants).

Annexe 1: Examen préliminaire, données de base