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Consultazione 2014/65: Revisione totale l'Ordinanza tecnica sui rifiuti (TVA) · 55 pagine
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Réponse, documenta- Questions ouvertes, tion, référence données manquantes
B132 Protection des cours d’eau
Distance des cours d’eau; en cas de déversement d’eaux de percolation
dans des eaux de surface: débit et Q347 du cours d’eau; contamination
de fond et état général du cours d’eau.
B133 Protection des plans d’eau
Distance des plans d’eau; volume et temps de séjour de l’eau dans le
plan d’eau (taux d’échange); contamination de fond et état général du
plan d’eau.
B14 Bien à protéger: sol B141 Surface agricole utile: remise en culture
Atteintes actuelles ou futures à la mise en culture de la couverture de la
décharge; état actuel de la végétation (p. ex. dommages dus à des
fuites de gaz, à l’humidité, à la sécheresse).
B142 Surface agricole utile: environs de la décharge
Atteintes actuelles ou futures aux surfaces agricoles dans les environs
de la décharge (p. ex. perturbations de l’équilibre hydrique par le ruis-
sellement de surface, vents tourbillonnants).
Annexe 1: Examen préliminaire, données de base