Progetto

« Vert » « Jaune »

D Critères pour l’examen sommaire D1 Inventaire des déchets

D11 Etat de l’inventaire des déchets Documentation complète Qualité inconnue pour <20 %

Informations relatives aux déchets stockés dé- des déchets

finitivement: qualité, quantités, provenance,

âge (cf. critère d’exclusion C11).

D12 Mâchefers Oui Non

Les mâchefers ont-ils été traités en vue de

l’extraction des métaux?

(cf. examen préliminaire, B12)

D2 Bilan hydrique

D21 Statut du bilan hydrique • Bilan hydrique existant et • Pas de bilan hydrique ou

Un bilan hydrique existe-t-il pour la décharge? • couvrant tous les processus • bilan hydrique ne couvrant (cf. examen préliminaire, B21) concernés et pas tous les processus con-

• plausible. cernés ou

• bilan hydrique non plausible.

D3 Eaux de percolation captées (brutes, non traitées) décharges de type B: s’il y en a

D31 Données existantes • Période complète et analyses • Données incomplètes (<1

Des analyses régulières ont-elles été réalisées régulières, campagne par an) ou

sur une longue période dans tous les compar- • résultats interprétables (≥1 • analyses irrégulières.

timents? campagne par an sur toute la

période d’exploitation).

D32 Mesure des quantités d’eaux de percolation Mesures régulières. Mesures irrégulières ou inexis-

Les quantités d’eaux de percolationprovenant tantes.

des compartiments et la quantité totale sont-

elles mesurées régulièrement?

D33 Paramètres relevés pour les eaux de perco- Oui Non lationbrutes

Tous les paramètres énumérés à l’Annexe 2

sont-ils relevés?

D34 Qualité des échantillons et des analyses Oui Non

Les exigences définies par le document [7]

pour le prélèvement et les analyses sont-elles

respectées?

D35 Concentrations dans les eaux de percola- Les concentrations sont infé- La concentration d’un ou de plu-

tionbrutes rieures ou égales aux exi- sieurs paramètres est supégences de qualité [5] pour tous rieure ou égale aux exigences les paramètres. de qualité [5].

D36 Traitement • Les eaux de percolation cap- • Les eaux de percolation cap-

Les eaux de percolationsont-elles traitées? tées sont déversées dans tées ne sont pas traitées ou une STEP et • la STEP ne correspond pas à

• il est certain que les exi- l’état de la technique ou ne gences relatives au déver- procède qu’à quelques sement de la STEP dans les étapes de traitement ou eaux de surface ou des eaux • il n’est pas certain que les de percolation captées dans exigences relatives au déverles égouts publics (OEaux) sement de la STEP dans les sont respectées. eaux de surface ou des eaux de percolation captées dans les égouts publics (OEaux) soient respectées.

D37 Autres eaux collectées • Pas d’influence de la dé- • Influence de la décharge per-

L’influence de la décharge est-elle perceptible charge perceptible dans les ceptible dans les eaux (→ à dans les autres eaux collectées telles qu’eaux eaux et préciser) ou

claires et eaux de pente? Ces eaux respectent- • respect des exigences de • non-respect des exigences elles les exigences de l’OEaux relatives au dé- l’OEaux relatives au déver- de l’OEaux relatives au déversement? sement. versement.

Annexe 4: Examen sommaire, critères