Progetto

Annexe 7: Compte rendu

Examen préliminaire

. Informations sur l’emplacement et indications relatives à la décharge et à son exploitation selon la liste de l’Annexe 1, sous forme de tableau, indication des questions ouvertes et / ou des données manquantes,

. brève appréciation des résultats de l’examen par l’expert: présence d’un cas non critique selon les critères indiqués sous 3.2,

. recommandation de l’expert au service cantonal quant à la suite de la procédure.

Examen sommaire

. Informations sur l’emplacement et indications relatives à la décharge et à son exploitation selon la liste de l’Annexe 1, sous forme de tableau, indication des questions ouvertes et / ou des données manquantes,

. indications relatives aux critères d’exclusion selon la liste de l’Annexe 4, sous forme de tableau,

. indications relatives aux critères de l’examen sommaire complet selon la liste de l’Annexe 4, sous forme de tableau,

. le cas échéant, évaluation des rapports entre critères de l’examen sommaire complet selon les explications de l’Annexe 4,

. brève appréciation des résultats de l’examen par l’expert: autorisation de la décharge selon les critères indiqués sous 3.3. et à l’Annexe 4,

. recommandation de l’expert au service cantonal quant à la suite de la procédure.

Examen détaillé

L’expert rédige un rapport complet sur l’estimation de la mise en danger dans le cadre

de l’examen détaillé selon les indications figurant sous 3.4. Ce rapport reprend le contenu standard indiqué ci-dessous, qui peut être complété au cas par cas en fonction des spécificités de la décharge examinée.

E Contenu standard de l’examen détaillé E1 Introduction E11 Mandat, objectifs

E12 Informations sur l’emplacement, indications re- Résumé des indications selon la liste de l’Annexe 1, sous forme

latives à la décharge de tableau. E2 Potentiel de pollution

E21 Inventaire des déchets Etat de l’inventaire, déchets stockés définitivement. E22 Evaluation du potentiel de pollution Etat actuel, évolution prévue.

E3 Evaluation technique des composants du système