Progetto

Audition des services concernés sur la cyberadministration en Suisse dès 2016

7.5. Scénario «total»

La stratégie en matière de cyberadministration est remaniée. La façon de concevoir la

cyberadministration est adaptée, les objectifs stratégiques sont reformulés et leur contenu est complété. La cyberadministration suisse est réorganisée, et les différents organes, comité de pilotage, conseil des experts, direction opérationnelle et organisations chefs de file existants sont redéfinis et remodelés. Les instruments de mise en œuvre utilisés jusque-là, le catalogue des projets prioritaires et le plan d'action de la cyberadministration sont remplacés. Un

portefeuille, par exemple sous la forme de la carte nationale de la cyberadministration, montre la disponibilité et le niveau de développement de prestations et de pré-requis dans le domaine de la cyberadministration à tous les échelons de l'Etat fédéral. La mise en œuvre coordonnée de la stratégie se concentre sur quelques projets hautement prioritaires.

La stratégie est mise en œuvre par une nouvelle organisation dotée d'un pilotage stratégique (représentant politique, assemblée plénière annuelle), lequel couvre toutes les activités de cyberadministration.

L'organisation est constituée en établissement de droit public. Ses activités sont régies par un conseil d'administration. L'établissement est géré par la direction sur la base d'un portefeuille de prestations défini dans le cadre du pilotage stratégique. Il dispose d'un mandat de prestations défini dans la convention-cadre de droit public passée entre la Confédération, les cantons et les communes. Il est en partie financé par des fonds publics issus de tous les échelons de l'Etat fédéral, ainsi que par le biais d'un modèle d'affaires dans le domaine de la responsabilité de l'exploitation. Un investissement unique effectué par la Confédération, les cantons et les

communes (sur une base volontaire) apporte à l'organisation un capital de base suffisant pour financer l'offre des prestations définies.

L'organisation est notamment chargée des tâches opérationnelles suivantes:

 direction et financement d'un nombre limité de projets d'importance stratégique;

 communication, coordination et service de contact: échanges au niveau national et international, collaboration;

 responsabilité de l'exploitation des services centralisés du domaine des infrastructures (par ex. IAM, eSafe, etc.);

 gestion de la qualité: étiquetage, certification, solutions, processus, inspection, pratiques d'excellence;

 soutien aux cantons et communes lors de la mise en œuvre de la cyberadministration: conseil dans le domaine de la gestion de projets informatiques, dans le domaine

juridique, etc.;

 accords de niveau de service (SLA), conditions générales, contrats-cadres;

 définition, diffusion et application de normes en matière de cyberadministration;

 regroupement, dans des infrastructures centralisées, des prestations électroniques destinées à la population et aux entreprises. L'accès à des prestations existantes est facilité par une gestion centralisée. Malgré le regroupement des prestations,

l'exploitation et l'éventuel développement de celles-ci demeurent auprès du fournisseur d'origine;

 pool de responsables de projets informatiques sur appel.

Atouts et faiblesses

Ce scénario a lui aussi autant d'atouts que de faiblesses. Il séduit par l'attribution claire des responsabilités relatives à l'exploitation des prestations de cyberadministration. Une loi sur la cyberadministration permettrait de «clarifier enfin» les questions de droit. Autre avantage du scénario: son orientation accrue vers les clients et le règlement clair et équitable du

financement entre tous les niveaux de l'Etat fédéral. L'organisation prévue présente à la fois des atouts et des faiblesses. Sont considérés comme des atouts un professionnalisme renforcé, la fonction de point de contact unique et une force de persuasion accrue. Sont considérés comme