Progetto

Audition des services concernés sur la cyberadministration en Suisse dès 2016

soutien financier pour des mesures spécifiques. Le plan d'action est financé paritairement par la Confédération et les cantons.

Atouts et faiblesses

Ce scénario a pour principaux atouts la continuité qu'il offre et le soutien politique dont jouit l'organisation actuelle. Mais ces atouts sont inférieurs à ses faiblesses. Il constitue un obstacle à la poursuite de la collaboration entre les différents niveaux de l'Etat fédéral. Sont en outre jugées défavorables les possibilités de financement existantes, qui sont considérées comme insuffisantes et inefficaces, de même que les déficiences de l'organisation actuelle en matière de potentiel d'innovation et de vitesse de déploiement de la cyberadministration.

7.3. Scénario «allégé»

La stratégie et la convention-cadre sont maintenues ou prolongées, et de légères adaptations leur sont apportées. Le programme de cyberadministration suisse est toujours géré de manière centralisée par le comité de pilotage, qui est composé de représentants politiques des différents niveaux de l'Etat fédéral. La direction opérationnelle de la cyberadministration suisse reste l'organe d'état-major du conseil des experts et du comité de pilotage. Elle continue d'assumer le rôle de service de coordination du programme de cyberadministration suisse. Elle assure en effet la communication au niveau du programme et encourage les échanges entre les différents acteurs.

La direction opérationnelle joue en outre elle-même le rôle d'une organisation chef de file pour certains projets déterminés par le comité le pilotage. Elle renforce la coordination opérationnelle de projets prioritaires et offre un soutien technique aux cantons et communes lors de

l'introduction de la cyberadministration. Sur le plan organisationnel, la direction opérationnelle est toujours rattachée à l'UPIC, mais est désormais financée par la Confédération et les

cantons. Le catalogue des projets prioritaires est conservé en tant qu'instrument de la mise en œuvre, avec la planification stratégique (feuille de route) et le contrôle de gestion. Elément nouveau, une carte de la cyberadministration est établie afin d'avoir une vue d'ensemble sur le déploiement des offres de cyberadministration dans les communes, les cantons et à la

Confédération. Un ensemble de prestations de cyberadministration à introduire est conseillé. Il s'agit de la sorte d'aider les communes et les cantons à se prononcer quant à l'introduction de la cyberadministration. Le catalogue des projets prioritaires est adapté en conséquence.

Au travers du plan d'action de la cyberadministration, les organisations chefs de file ont la possibilité de demander un soutien financier pour des mesures spécifiques. La standardisation est effectuée conformément à la stratégie commune en matière de cyberadministration. Les échanges et la collaboration entre les différentes organisations réalisant les projets de la

cyberadministration doivent être redéfinis, et fixés dans la convention-cadre.

Atouts et faiblesses

Ce scénario présente un rapport équilibré entre les atouts et les faiblesses. Le maintien de l'organisation, gage de continuité, est considéré comme un avantage, mais aussi comme un risque. D'une part, la durabilité et la visibilité de l'organisation sont jugées positives, et d'autre part la capacité à imposer la coordination nationale de la cyberadministration dans les

structures existantes reste faible, et les adaptations prévues ne produisent pas le résultat recherché. Les atouts du scénario résident dans la réactivation de l'organisation existante, qui doit permettre de tirer les leçons des dysfonctionnements passés, et dans le renforcement de la collaboration entre les organisations chargées de la cyberadministration. Ses faiblesses

tiennent à l'organisation (force de persuasion insuffisante, faiblesse du pilotage, portefeuille de tâches trop imprécis, rattachement de la direction opérationnelle à l'UPIC, ce qui réduirait sa visibilité et son acceptation par les cantons), au financement (les cantons s'opposeront

probablement au financement conjoint de la direction opérationnelle par la Confédération et les cantons), et aux instruments.