Progetto

Audition des services concernés sur la cyberadministration en Suisse dès 2016

PARTIE 3

7. Scénarios de mise en œuvre

La présente partie définit cinq scénarios et décrit l'organisation préconisée Lesdits scénarios étaient la mise en œuvre des conceptions et des objectifs stratégiques de manière différenciée. Un atelier⁶ regroupant des spécialistes a évalué les atouts et les faiblesses de la future

cyberadministration en Suisse.

Un scénario devra être défini pour la mise en œuvre de la cyberadministration suisse à partir de 2016. A cet égard, il faudra tenir compte des résultats de l'audition concernant les objectifs stratégiques puisque ces derniers pourront être atteints uniquement si les conditions-cadres organisationnelles appropriées sont réunies. Les différents scénarios de la version décrite ici ont plutôt valeur d'orientation générale et offrent une marge de manœuvre opérationnelle suffisante pour, par exemple, compléter un scénario à l'aide d'éléments issus d'un autre. Les scénarios seront affinés au terme de l'audition menée auprès des services concernés.

7.1. Scénario «zéro»

La mise en œuvre de la stratégie n'est plus poursuivie, et la convention-cadre conclue entre la Confédération et les cantons n'est pas prolongée. Aucune gestion centralisée ni aucune

organisation supérieure de la cyberadministration ne sont prévues. Le comité de pilotage, le conseil des experts et la direction opérationnelle de la cyberadministration suisse sont dissous. Le catalogue des projets prioritaires est abandonné. Il n'y a plus de coordination entre les organisations chefs de file, qui décident au cas par cas de la suite à donner aux projets

prioritaires. On renonce à un soutien financier centralisé tel que celui qui est proposé dans le plan d'action de la cyberadministration. La standardisation, la mise en œuvre dans les cantons et au niveau de la Confédération, ainsi que d'autres activités sont effectuées indépendamment de toute stratégie commune en matière de cyberadministration.

Atouts et faiblesses

Les faiblesses sont prépondérantes dans ce scénario par rapport aux points forts. En l'absence d'une stratégie nationale et d'une coordination, le succès de la coopération et de la mise en œuvre de la cyberadministration est menacé, selon les estimations des participants à l'atelier. Ce scénario fait courir le risque en particulier que les doublons ne soient pas identifiés et que les coûts engendrés prennent l'ascenseur. A l'inverse, il offre le potentiel de «refonder»

l'ensemble du projet. L'abandon des structures actuelles permettrait en effet à de nouveaux acteurs de donner un nouvel élan à la cyberadministration. Si l'administration publique renonçait aux exigences nationales en matière de coordination, l'économie privée pourrait contribuer davantage à la promotion de la cyberadministration.

7.2. Scénario «statu quo»

La stratégie et la convention-cadre sont prolongées telles quelles. Le programme de

cyberadministration suisse est toujours géré de manière centralisée par le comité de pilotage, qui est composé de représentants politiques des différents niveaux de l'Etat fédéral. La direction opérationnelle de la cyberadministration suisse reste l'organe d'état-major du conseil des experts et du comité de pilotage. Elle continue d'assumer le rôle de service de coordination du programme de cyberadministration suisse. Elle assure en effet la communication au niveau du programme et encourage les échanges entre les différents acteurs. Sur le plan organisationnel, la direction opérationnelle est toujours rattachée à l'UPIC et financée par la Confédération. Le catalogue des projets prioritaires est conservé en tant qu'instrument de la mise en œuvre, avec la planification stratégique (feuille de route) et le contrôle de gestion. Au travers du plan d'action de la cyberadministration, les organisations chefs de file ont la possibilité de demander un