Rapporto sui risultati

Rapporto sull’indagine conoscitiva «Governo elettronico in Svizzera dal 2016»

6d Concernant le point 9.7

1) L’exhaustivité ne doit pas être recherchée (tous les processus, tous les usagers, toutes les prestations, …), par souci de pragmatisme et de faisabilité organisationnelle, légale, technique, … (de même que tous les processus n’ont pas vocation à être informatisés).

2) Formulation à préciser pour la rendre acceptable. Les services mentionnés sont ceux liés aux normes (contraignantes pour favoriser l’interopérabilité ?) et aux processus et infrastructures de base tels que sedex et IAM, ayant un impact fort et général sur les usagers. Des prestations très transversales telles que le changement d’adresse, voire le eVoting, pourraient aussi être concernées.

Concernant le point 9.8

2b 1) Une meilleure implication des acteurs communaux et cantonaux dans le pilo-

tage, la coordination et la mise en oeuvre du programme eGov CH pourrait passer par une intégration plus forte (pas que ponctuelle) de représentants (disponibles et compétents) de la CSI-SIK (informaticiens) et du GT-FG eGov intercantonal (Conférence Suisse des Chanceliers d’Etat).

4d 2) Une nécessaire concentration des efforts nationaux sur des prérequis d’uti-

lité commune (et moins sur les prestations) devrait être mise en évidence dans le scénario choisi (normes, services de base); en effet, l’utilisation de tels prérequis favorise en plus l’interopérabilité ; cette concentration des efforts est d’autant plus nécessaire que des prestations ont déjà été mises en ligne de différentes manières dans les différentes administrations suisses, et que d’autres projets se déroulent et continueront de se dérouler en parallèle au programme national, sans forcément profiter des prérequis partagés.

4d 3) Le plan directeur mentionné comme un des instruments envisageables (me-

sure 8.3, 3ème action) pourrait servir à effectuer cette priorisation – restriction des projets à mener en commun de manière renforcée et accélérée, en tenant compte d’une véritable analyse de la valeur (utilité, rentabilité).

3e Winterthur

Mit der Diskussion über die Zuständigkeiten ist auch die Diskussion über die Finanzierung zu führen. Eine übermässig starke finanzielle Belastung der kommunalen Ebene ist zu vermeiden.

6d Kt. JU

Remarques 9.1: L’adaptation de la loi permettrait de mettre un cadre légal et normatif autour de certains thèmes indispensables au développement coordonné de la cyberadministration en Suisse, tels que la gestion de l’identité, la signature électronique, etc. avec comme objectif principal la normalisation des technologies définies comme socle de base.

6d Remarques 9.2

Il va de soi que l’ensemble des processus ne doivent pas être totalement intégrés électroniquement. Cependant, il est impératif que la totalité des projets retenus dans le catalogue des projets prioritaires le soient et qu’une dématérialisation complète des processus, sans rupture de médias, soit proposée afin de tirer un maximum d’avantages de la cyberadministration. Ceci comprend également la gestion de la signature électronique.

6d Remarques 9.4

Il est primordial que des projets nationaux centraux (gestion de l’identité, signature électronique, bus de communication Sedex, etc.) soient fournis et supportés par une seule entité.

6d Remarques 9.6

Toutes les tâches opérationnelles énoncées dans le scénario dit « renforcé » nous semblent tout de même intéressantes et intégrables à la future organisation. On pense ici principale ment à une responsabilité centralisée de l’exploitation des services clés du domaine des in-frastructures.