Rapporto sui risultati

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nel soignant sans augmentation des coûts.

Evolution de la formation des soignants

On observe actuellement une diminution des infirmières/infirmiers formés selon la filière ES, encore dominante, en faveur de la formation HES délivrant un diplôme de niveau bachelor. Parallèlement est apparue la possibilité d'accéder à une formation en soins infirmiers de niveau master. On peut s'en réjouir. Cette académisation des soins infirmiers est certes stimulante et permet l'acquisition de compétences supplémentaires pour de futurs cadres ou enseignants, mais elle ne résout pas le manque de professionnels formés en Suisse. Des exigences accrues sont en effet propres à détourner des personnes qui seraient excellentes sur le terrain alors que celles qui sont prêtes à affronter un cursus exigeant se tourneront plutôt vers la filière médicale. Une formation plus avancée n'a d'ailleurs pas pour but de former des personnes destinées à se substituer au médecin en cas de pénurie. D'autre part, elle ne contribue pas à valoriser les formations de niveau secondaire de type CFC comme celles d'assistant/e en soins et santé communautaire (ASSC) ou d'assistante médicale.

Contexte professionnel

La pression sur les coûts pousse à réduire le personnel en augmentant la charge de travail dans un contexte astreignant, tant physiquement qu'intellectuellement et émotionnellement. Nombre d'infirmières/infirmiers, notamment de jeunes parents, sont ainsi poussés à quitter le milieu hospitalier après quelques années de pratique. La perspective d'une pratique autonome est évidemment séduisante, mais elle ne permet pas d'échapper aux charges administratives qui ont souvent pris plus d'importance que les tâches en contact direct avec le patient. C'est cette course contre le temps, souvent au détriment du patient, qui explique principalement l'insatisfaction et la perte de motivation professionnelle plutôt que le manque d'autonomie. Aujourd'hui déjà, les soins de base sont laissés à l'appréciation de l'infirmière/er, le rôle du médecin prescripteur étant d'attester leur nécessité. Quant aux soins spécialisés, ils nécessiteront toujours la décision du médecin.

Prescription des soins et responsabilité économique

Pour être pris en charge par l'assurance-maladie obligatoire, la nécessité des soins doit être justifiée. Le prestataire prescripteur en assume la responsabilité économique. Dans le cas de soins qui n'ont pas été prescrits par le médecin, la charge administrative sera reportée sur le prestataire autonome. En effet, un suivi distinct du coût des soins fournis sans prescription médicale devra absolument être mis en place.

Il nous paraît irréaliste de penser qu'une autonomie accrue permette d'augmenter le nombre de soignants et de prestations sans augmentation parallèle des coûts. Le rôle du médecin et sa charge de travail changeront par ailleurs peu, qu'il prescrive ou non ces soins. D'autre part, la réponse à une pénurie de médecins doit être l'ouverture des filières de formation médicale car les candidats ne manquent pas. Substituer des infirmières/ers aux médecins n'est pas un scénario raisonnable actuellement.

Enfin, une double prescription des soins, notamment à la sortie de l'hôpital, représenterait une charge administrative accrue et elle doit être rejetée.

Responsabilité professionnelle

Les soignants assument seuls la responsabilité des traitements entrepris de manière autonome. Les implications civiles et pénales doivent être explicitement prévues dans la loi. Il n'est pas acceptable que l'on demande au médecin d'assumer a posteriori la responsabilité d'actes qu'il n'a ni effectués lui-même, ni délégués. Sans disposition légales claires, des conflits seront inévitables et l'interposition des soignants entre médecins et patients sera au détriment de ces derniers.

Liberté de contracter

Nous sommes opposés à la limitation du remboursement aux seuls soignants qui ont passé contrat avec les assureurs. Ceci constituerait un facteur d'insécurité important pour le patient qui pourrait ne pas être remboursé s'il a omis de demander la garantie préalable de l'assureur. D'autre part, le soignant serait en situation conflictuelle avec l'assureur dès que les exigences de celui-ci ne sont pas conformes à l'intérêt du patient et aux règles de bonne pratique. Une restriction du choix du prestataire n'est d'ailleurs pas nécessaire dans la mesure où les tarifs sont fixés.