Progetto

Consultazione 2015/88: Diritto esecutivo relativo alla legge federale sulla cartella informatizzata del paziente (LCIP)(solo francese) · 16 pagine

Fedlex · Progetto · Pagina 11Fedlex · Progetto

Ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient

Nombre et type de fichiers par niveau de confidentialité au sens de C, CR l’art. 1, al. 1, ODEP.

Nombre de professionnels de la santé dont l’accès au dossier électro- CR nique du patient est refusé conformément à l’art. 3, al. 1, let. d,

ODEP.

Nombre d’accès par des professionnels de la santé en cas d’urgence CR médicale conformément à l’art. 2, al. 5, ODEP.

3. Fichiers

Indicateur Relevé par

Nombre de fichiers enregistrés, classés selon le format (PDF, texte, C, CR JPEG, DICOM, etc.).

4. Utilisation

Indicateur Relevé par

Nombre de professionnels de la santé qui ont saisi au moins un C, CR fichier dans le dossier électronique de leurs patients.

Nombre de fichiers saisis par les professionnels de la santé selon la C, CR catégorie et le type de fichier.

Nombre de fichiers supprimés par le professionnel de la santé. C, CR Nombre de fichiers supprimés par le patient. CR Nombre d’accès au dossier électronique du patient par les profession- C, CR nels de la santé dans le temps, selon la catégorie et le type de fichier.

Nombre d’accès par patient au dossier électronique du patient dans le CR temps, classés selon la catégorie et le type de fichier.

Nombre de fichiers de données saisis par les patients, classés selon la C, CR catégorie et le type de fichier.

Nombre de professionnels de la santé qui obtiennent des droits d’ac- C, CR cès de la part de patients, par patient.