Modifiche (francese)

Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1

2.2.1.1.7.5 Dans le tableau, pour la rubrique «Fontaine», dans la deuxième colonne, supprimer «cascade,». Dans la troisième colonne, ajouter un nouveau nota à la fin pour lire:

«NOTA: Les fontaines conçues pour produire une cascade verticale ou un rideau d’étincelles sont considérées comme étant des cascades (voir rubrique suivante).».

Après la ligne pour la rubrique «Fontaine», ajouter la nouvelle ligne suivante:

Comprend/

Type Synonyme de: Définition Caractéristiques Classification

Cascade Sans objet Fontaine Contient une matière pyrotechnique 1.1G

pyrotechnique ayant obtenu un résultat positif à

conçue pour produire l’issue de l’épreuve HSL des

une cascade verticale compositions éclair décrite à

ou un rideau l’appendice 7 du Manuel d’épreuves et d’étincelles de critères, indépendamment des

résultats des épreuves de la série 6

(voir 2.2.1.1.7.1 a))

Contient une matière pyrotechnique 1.3G ayant obtenu un résultat négatif à

l’issue de l’épreuve HSL des

compositions éclair décrite à

l’appendice 7 du Manuel d’épreuves et de critères

2.2.1.1 Ajouter un nouveau paragraphe 2.2.1.1.9, ainsi libellé:

«2.2.1.1.9 Document de classification

2.2.1.1.9.1 L’autorité compétente qui affecte un objet ou une matière à la classe 1 doit

confirmer cette affectation au demandeur par écrit;

2.2.1.1.9.2 Le document de classification soumis par l’autorité compétente peut se

présenter sous n’importe quelle forme et compter plus d’une page, à condition que les pages soient numérotées dans l’ordre, et porter un seul et même numéro de référence;

2.2.1.1.9.3 Les renseignements figurant dans ce document doivent être facilement

reconnaissables, lisibles et durables;

2.2.1.1.9.4 Exemples de renseignements pouvant figurer dans le document de

classification:

a) Nom de l’autorité compétente et dispositions de la législation nationale qui fondent sa légitimité;

b) Règlements modaux ou nationaux auxquels s’applique le document de classification;

c) Confirmation que la classification a été approuvée, faite ou entérinée conformément au Règlement type de l'ONU ou aux règlements modaux pertinents;

d) Nom et adresse de la personne morale à qui la classification a été confiée et toute référence d’enregistrement de société qui permet d’identifier spécifiquement une société donnée ou ses filiales suivant la législation

PROJETnationale;

e) Dénomination sous laquelle la matière ou l’objet explosible sera mis sur le marché ou expédié;