Modifiche (francese)
Consultazione 2016/9: Revision del diritto in materia di merci pericolose · 80 pagine
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Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1
2.2.41.1.21 Les matières qui polymérisent sont soumises à régulation de température pendant le transport si leur température de polymérisation auto-accélérée (TPAA):
a) ne dépasse pas 50 °C dans l’emballage ou le GRV dans lequel la matière doit être transportée, dans le cas des matières remises au transport en emballage ou GRV;
b) ne dépasse pas 45 °C dans la citerne mobile dans laquelle la matière doit être transportée, dans le cas des matières remises au transport en citerne mobile.».
2.2.41.3 Sous «Matières solides inflammables – Sans risque subsidiaire» ajouter la nouvelle branche suivante:
3527 TROUSSE DE RÉSINE POLYESTER, constituant objets F4 de base solide
À la fin, ajouter les nouvelles branches suivantes:
ne nécessitant PM1 3531 MATIÈRE SOLIDE QUI POLYMÉRISE, Matières qui pas une STABILISÉE, N.S.A.
polymérisent régulation de 3532 MATIÈRE LIQUIDE QUI POLYMÉRISE, PM température STABILISÉE, N.S.A.
3533 MATIÈRE SOLIDE QUI POLYMÉRISE, nécessitant une AVEC RÉGULATION DE TEMPÉRATURE, régulation de N.S.A.
température PM2
3534 MATIÈRE LIQUIDE QUI POLYMÉRISE, AVEC RÉGULATION DE TEMPÉRATURE, N.S.A.
2.2.52.4 Dans le tableau, modifier les rubriques indiquées ci-dessous comme suit :
Peroxyde organique Colonne Modification
PEROXYDE DE DIBENZOYLE (première Concentration Remplacer «>51-100»
ligne) par «>52-100»
PEROXYDE DE tert-BUTYLE (première No ONU Remplacer «3107» par
ET DE CUMYLE ligne) «3109»
PEROXYDICARBONATE (première Méthode d’emballage Remplacer «OP7» par
DE DICÉTYLE ligne) «OP8»
PEROXYDICARBONATE (première No ONU Remplacer «3116» par
DE DICÉTYLE ligne) «3120»
TRIMÉTHYL-3,5,5 (première Concentration Remplacer «>32-100»
PEROXYHEXANOATE DE tert- ligne) par «>37-100»
BUTYLE
TRIMÉTHYL-3,5,5 (troisième Concentration Remplacer «≤ 32» par
PEROXYHEXANOATE DE tert- ligne) «≤ 37»
BUTYLE
TRIMÉTHYL-3,5,5 (troisième Diluant type B Remplacer «≥ 68» par
PEROXYHEXANOATE ligne) «≥ 63»
DE tert-BUTYLE
2.2.61.2.1PROJET Modifier pour lire comme suit:
«2.2.61.2.1 Les matières chimiquement instables de la classe 6.1 ne sont pas acceptées au transport à moins que les précautions nécessaires aient été prises pour en prévenir une éventuelle décomposition dangereuse ou polymérisation dangereuse dans des conditions