Modifiche (francese)

Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1

«665 (Réservé)».

«666 Les véhicules affectés au Nos ONU 3166 ou 3171 et les équipements mus par des accumulateurs affectés au No ONU 3171 conformément aux dispositions spéciales 240, 312 et 385 ainsi que les marchandises dangereuses qu'ils contiennent qui sont nécessaires à leur fonctionnement ou au fonctionnement de leur équipement, transportés en tant que chargement, ne sont soumises à aucune autre disposition de l’ADR, à condition que les conditions suivantes soient remplies:

a) Pour les combustibles* liquides, tout robinet d'arrivée situé entre le moteur ou l'équipement et le réservoir de combustible doit être fermé pendant le transport, sauf s'il est indispensable à l'équipement pour demeurer opérationnel. Le cas échéant, les véhicules doivent être chargés debout et être fixés pour ne pas tomber;

b) Pour les combustibles gazeux, le robinet d'arrivée situé entre le réservoir de gaz et le moteur doit être fermé et le contact électrique doit être coupé;

c) Les systèmes de stockage à hydrure métallique doivent être agréés par l’autorité compétente du pays de fabrication. Si le pays de fabrication n'est pas une Partie contractante à l'ADR, l'autorisation doit être reconnue par l'autorité compétente d’une Partie contractante à l’ADR;

d) Les dispositions des alinéas a) et b) ne s’appliquent pas aux véhicules qui sont vides de combustibles liquides ou gazeux.

NOTA 1: Un véhicule est considéré comme étant exempt de combustible liquide si le réservoir de combustible liquide a été vidangé et que le véhicule ne peut pas fonctionner par manque de combustible. Il n’est pas nécessaire de nettoyer, vider ou purger les éléments des véhicules tels que les conduites de combustible, les filtres à combustible et les injecteurs pour qu’ils soient considérés comme exempts de combustible liquide. En outre, il n’est pas nécessaire que le réservoir de combustible liquide soit nettoyé ou purgé.

2: Un véhicule est considéré comme exempt de combustible gazeux si les réservoirs de combustible gazeux sont exempts de liquide (pour les gaz liquéfiés), la pression à l'intérieur des réservoirs ne dépasse pas 2 bars et la vanne d’arrêt de combustible ou d’isolation est fermé et verrouillé.».

Le texte de la note de bas de page * se lit comme suit: «* Le terme combustible inclut également les carburants.».

«667 a) Les prescriptions du 2.2.9.1.7 a) ne s’appliquent pas aux prototypes de préproduction de piles ou batteries au lithium ni aux piles ou batteries issues de séries de production composées d’au plus 100 piles ou batteries installées dans les véhicules, moteurs ou machines.

b) Les prescriptions du 2.2.9.1.7 ne s’appliquent pas aux piles ou batteries au lithium installées dans des véhicules, moteurs ou machines endommagés ou défectueux. Dans ce cas les conditions suivantes doivent être satisfaites:

i) Si le dommage ou défaut n'a pas d'impact significatif sur la sécurité de la pile ou batterie, les véhicules, moteurs ou machines endommagés ou défectueux peuvent être transportés sous les conditions définies dans les dispositions spéciales 363 ou 666, comme approprié;

PROJETii) Si le dommage ou défaut sur le véhicule a un impact significatif sur la sécurité de

la pile ou batterie, la pile ou batterie au lithium doit être enlevée et transportée conformément à la disposition spéciale 376.