Modifiche (francese)

Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1

Les notes de bas de page 5 à 9 deviennent 6 à 10.

Disposition spéciale 658 b) Après «véhicule», ajouter «ou grand conteneur».

Disposition spéciale 660 f) Dans la dernière phrase, remplacer «les marquages et étiquettes de danger doivent être apposés» par «les marques et étiquettes de danger doivent être apposées».

Disposition spéciale 660 Modifier la note de bas de page 5 pour lire comme suit:

«⁵ Règlement ECE No 67 (Prescriptions uniformes relatives à l’homologation :

I. Des équipements spéciaux pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules des catégories M et N;

II. Des véhicules des catégories M et N munis d’un équipement spécial pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés, en ce qui concerne l’installation de cet équipement.)».

Disposition spéciale 663 Sous «Domaine d’application», dans le dernier tiret, après «de diphényles polyhalogénés» ajouter «, de monométhyldiphénylméthanes halogénés».

Disposition spéciale 664 Modifier la dernière phrase de l’alinéa a) ii) comme suit:

«Les soudures doivent être réalisées conformément au premier paragraphe du 6.8.2.1.23, à ceci près que d’autres méthodes appropriées peuvent être appliquées pour confirmer la qualité des soudures.».

Ajouter les nouvelles dispositions spéciales suivantes:

«378 Les détecteurs de rayonnement contenant ce gaz en récipients à pression non rechargeables ne répondant pas aux prescriptions du chapitre 6.2 et de l’instruction d’emballage P200 du 4.1.4.1 peuvent être transportés au titre de cette rubrique à condition que:

a) La pression de service de chaque récipient ne soit pas supérieure à 50 bar;

b) La contenance du récipient ne soit pas supérieure à 12 l;

c) Chaque récipient ait une pression d’éclatement minimale d’au moins trois fois la pression de service lorsqu’il est muni d’un dispositif de décompression et d’au moins quatre fois la pression de service lorsqu’il ne comporte pas de dispositif de décompression;

d) Chaque récipient soit fabriqué avec un matériau qui ne se fragmente pas en cas de rupture;

e) Chaque détecteur soit fabriqué conformément à un programme d’assurance de la qualité enregistré.

NOTA: La norme ISO 9001:2008 peut être utilisée à cette fin.

f) Les détecteurs soient transportés dans un emballage extérieur robuste. Le colis complet doit être capable de subir une épreuve de chute de 1,2 m sans rupture du détecteur ou de l’emballage extérieur. Les équipements contenant un détecteur doivent être emballés dans un emballage extérieur robuste à moins que l’équipement lui-même n’apporte au détecteur qu’il contient une protection équivalente; et

g) Le document de transport contienne la mention suivante: "Transport selon la

disposition spéciale 378".PROJET

Les détecteurs de rayonnement, y compris les détecteurs contenus dans des systèmes de détection des rayonnements, ne sont soumis à aucune autre prescription de l’ADR si les