Modifiche (francese)

Consultazione 2016/9: Revision del diritto in materia di merci pericolose · 80 pagine

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Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1

7) a) et 10) p ISO 13088:2011 Bouteilles à gaz − Cadres de bouteilles d’acétylène −

Conditions de remplissage et contrôle au remplissage

NOTA: La version EN de cette norme ISO est conforme aux prescriptions et peut aussi être utilisée.

Supprimer les deux dernières lignes.

4.1.4.1, instruction d’emballage P200 12) 4. et Nota Dans la première phrase sous le titre, remplacer «le marquage "P15Y"» par «la marque "P15Y"». Dans la deuxième phrase, remplacer «Ce marquage doit être enlevé» par «Cette marque doit être enlevée». Dans le Nota, remplacer «Ce marquage ne doit pas être appliqué» par «Cette marque ne doit pas être appliquée».

4.1.4.1, instruction d’emballage P200 13) 4. Dans la première phrase sous le titre, remplacer «le marquage "P15Y"» par «la marque "P15Y"». Dans la deuxième phrase, remplacer «Ce marquage doit être enlevé» par «Cette marque doit être enlevée».

4.1.4.1, instruction d’emballage P200, tableau 2 Dans la colonne «Dispositions spéciales d’emballage», pour le No ONU 1058, ajouter «z».

4.1.4.1, instruction d’emballage P205 6) Remplacer «le marquage permanent» par «la marque permanente».

4.1.4.1, instruction d’emballage P206, paragraphe 3) Ajouter le paragraphe suivant:

«Pour les liquides additionnés de gaz comprimés, les deux composants (la phase liquide et le gaz comprimé) doivent être pris en compte dans le calcul de la pression interne du récipient à pression. S’il n’y a pas de données expérimentales disponibles, il convient de procéder aux calculs suivants:

a) Calcul de la pression de vapeur du composant liquide et de la pression partielle du gaz comprimé à 15 °C (température de remplissage);

b) Calcul de l’expansion volumétrique de la phase liquide résultant de l’élévation de la température de 15 °C à 65 °C et calcul du volume restant pour la phase gazeuse;

c) Calcul de la pression partielle du gaz comprimé à 65 °C en tenant compte de l’expansion volumétrique de la phase liquide;

NOTA: Le facteur de compressibilité du gaz comprimé à 15 °C et à 65 °C doit être pris en considération.

d) Calcul de la pression de vapeur du composant liquide à 65 °C;

e) La pression totale est la somme de la pression de vapeur du composant liquide et de la pression partielle du gaz comprimé à 65 °C;

f) Prise en compte de la solubilité du gaz comprimé à 65 °C dans la phase liquide.

La pression d’épreuve de la bouteille ou du fût à pression ne doit pas être inférieure de plus de 100 kPa (1 bar) à la pression totale calculée.

Si la solubilité du gaz comprimé dans le composant liquide (alinéa f) n’est pas connue au moment des calculs, la pression d’épreuve peut être calculée sans tenir compte de ce paramètre.».

4.1.4.1, instruction d’emballage P207 Dans la dernière phrase avant la disposition

spéciale d’emballage, remplacerPROJET «prévenir tout mouvement des aérosols» par «prévenir tout

mouvement excessif des aérosols».

4.1.4.1, instructions d’emballage P403 et P410 Supprimer la disposition spéciale d’emballage «PP83» et ajouter: «PP83 Supprimé».