Modifiche (francese)

Consultazione 2016/9: Revision del diritto in materia di merci pericolose · 80 pagine

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Modifications de l'ADR 2017 Document 1.1

P910 INSTRUCTION D’EMBALLAGE P910

Cette instruction s’applique aux séries de production composées d’au plus 100 piles et batteries des Nos ONU 3090, 3091, 3480 et 3481 et aux prototypes de pré-production de piles et batteries de ces numéros ONU lorsque ces

prototypes sont transportés pour être éprouvés.

Les emballages suivants sont autorisés, s’il est satisfait aux dispositions générales des sections 4.1.1 et 4.1.3:

1) Pour les piles et batteries, y compris celles qui sont emballées avec un équipement:

Fûts (1A2, 1B2, 1N2, 1H2, 1D, 1G);

Caisses (4A, 4B, 4N, 4C1, 4C2, 4D, 4F, 4G, 4H1, 4H2);

Bidons (jerricanes) (3A2, 3B2, 3H2).

Les emballages doivent satisfaire au niveau d’épreuve du groupe d’emballage II ainsi qu’aux prescriptions suivantes:

a) Les batteries et les piles, y compris l’équipement, de tailles, formes ou masses différentes sont emballées dans un emballage extérieur de modèle type éprouvé listé ci-dessus à condition que la masse brute totale du colis ne dépasse pas la masse brute pour laquelle le modèle type a été éprouvé;

b) Chaque pile ou batterie est emballée individuellement dans un emballage intérieur placé à l’intérieur d’un emballage extérieur;

c) Chaque emballage intérieur est complétement entouré d’un matériau non combustible et non conducteur assurant une isolation thermique suffisante pour le protéger contre tout dégagement de chaleur

dangereux;

d) Des mesures appropriées sont prises pour empêcher les effets des vibrations et des chocs et empêcher tout déplacement des piles ou des batteries à l’intérieur du colis susceptible de les endommager et de rendre leur transport dangereux. Un matériau de rembourrage non combustible et non conducteur peut être utilisé à ces fins;

e) La non-combustibilité est évaluée conformément à une norme reconnue dans le pays ou l’emballage est conçu ou fabriqué;

f) Dans le cas où la masse nette d’une pile ou d’une batterie est supérieure à 30 kg, l’emballage extérieur n’en contient qu’une seule.

2) Pour les piles et batteries contenues dans un équipement:

Fûts (1A2, 1B2, 1N2, 1H2, 1D, 1G);

Caisses (4A, 4B, 4N, 4C1, 4C2, 4D, 4F, 4G, 4H1, 4H2);

Bidons (jerricanes) (3A2, 3B2, 3H2).

Les emballages doivent satisfaire au niveau d’épreuve du groupe d’emballage II, ainsi qu’aux prescriptions suivantes

a) Les équipements de tailles, formes ou masses différentes sont emballés dans un emballage extérieur de modèle type éprouvé listé ci-dessus à condition que la masse brute totale du colis ne dépasse pas la masse brute pour laquelle le modèle type a été éprouvé;

b) L’équipement est construit ou emballé de manière à empêcher tout fonctionnement accidentel au cours du transport;

c) Des mesures appropriées sont prises pour empêcher les effets des vibrations et des chocs et empêcher tout déplacement de l’équipement à l’intérieur du colis susceptible de les endommager et de rendre leur transport dangereux. Lorsqu’un matériau de rembourrage est utilisé à ces fins, il doit être non

combustible et non conducteur; et

d) La non-combustibilité est évaluée conformément à une norme reconnue dans le pays ou l’emballage est

PROJETconçu ou fabriqué.