Rapporto sui risultati

Consultazione 2019/39: Iv.pa. 19.401 «Per un rafforzamento delle cure. Migliorare la sicurezza dei pazienti e la qualità delle cure» · 102 pagine

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PEV salue la décision de la CSSS-CN d’élaborer un contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers. Pour lui, il est indispensable de rendre la profession d’infirmier diplômé plus attrayante. Il soutient la promotion des conditions de formation de base et spécialisée et la reconnaissance des prestations de soins par les assurances sociales. En outre, il indique qu’il est nécessaire d’améliorer les conditions de travail (p. ex., la possibilité de concilier vie professionnelle et familiale, adaptation des conditions pour les employés plus âgés, une rémunération appropriée et un environnement de travail sûr, des effectifs constants et conformes aux besoins ainsi que la valorisation des infirmiers) afin d’augmenter la durée moyenne d’exercice de la profession, qui est actuellement de 17,5 ans. Ce parti s’exprime en faveur d’une limite temporelle supérieure, mais il souhaite cependant la lier à un taux de réussite aux examens de diplôme d’infirmier.

PLR est favorable à un contre-projet à l’initiative sur les soins infirmiers. Des améliorations devront toutefois être apportées à ce projet de la CSSS-CN. PLR est donc clairement favorable à des mesures visant à renforcer la formation des infirmiers. La qualité des soins se verrait de cette manière améliorée, ce qui serait profitable à l’ensemble du système. Il n’est pas opposé au droit de prescrire certains soins à la charge de l’assurance de base. Toutefois des mesures d’accompagnement doivent être prévues, afin de s’assurer que les coûts ne prennent pas l’ascenseur.

Pour PVL, la nécessité d’action existe bel et bien dans le domaine des soins infirmiers puisque l’augmentation de l’espérance de vie et la part croissante de personnes âgées font que les besoins en matière de soins n’ont de cesse de s’accroître. Ce parti salue le fait que la formation dans le domaine des soins infirmiers soit soutenue à hauteur de 469 millions de francs au plus sur une période de huit ans. Il attire l’attention sur le fait que le soutien financier de la Confédération constitue une exception justifiée par les circonstances particulières. Il précise que le principe selon lequel la formation dans ce domaine est du ressort des cantons et de la branche, continue de s’appliquer et, qu’à ce titre, la limitation est compréhensible. PVL craint que des coûts supplémentaires liés à une augmentation du volume de prestations ne soient générés si les infirmiers sont autorisés à l’avenir à fournir des prestations de soins spécifiques sans prescription médicale et à la charge de l’AOS. Il explique qu’il convient d’agir contre ce phénomène en assouplissant l’obligation de contracter qui pourrait être limitée aux prestations de soins sans prescription médicale. Il insiste enfin sur l’importance de la prévention qui représente la meilleure mesure pour freiner la hausse des coûts.

PES soutient l’initiative sur les soins infirmiers depuis son lancement et s’engage donc en faveur de la concrétisation rapide des exigences qu’elle contient. C’est pourquoi, il salue l’avant-projet de la CSSS-CN. Néanmoins, il regrette grandement que ce contre-projet ne reconnaisse le besoin d’agir que pour une partie du catalogue d’exigences exhaustif de l’initiative. Il est d’avis que des mesures plus audacieuses et plus contraignantes sont nécessaires pour répondre aux principales exigences des auteurs de l’initiative. Il souligne en outre que les moyens financiers correspondants doivent être garantis. Pour PES, il est impératif de prendre des mesures en vue d’améliorer la qualité de l’environnement de travail et de rémunérer les prestations de soins de manière adéquate.

PS tient à honorer le sérieux avec lequel la CSSS-N a abordé la question dans le cadre de cet avant-projet. Rappelons que l’initiative populaire réclame des mesures dans les quatre domaines suivants : 1. Formation d’un nombre suffisant d’infirmiers. 2. Reconnaissance juridique des compétences des infirmiers au niveau des assurances sociales. 3. Amélioration des conditions de travail de tout le personnel soignant. 4. Rémunération appropriée des prestations de soins. L’avant-projet ne propose certes pas de solutions dans tous les domaines d’action, mais il représente un pas important dans la bonne direction. Dans ce sens, PS lui manifeste un soutien sans réserve et rejette la proposition irresponsable de la minorité Herzog de ne pas entrer en matière sur le contre-projet. Toutefois, PS demande que des mesures tangibles soient également prises au niveau des domaines 3 et 4. S’agissant des modifications de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, les dispositions proposées sont, de l’avis du PS, tout à fait pertinentes. Le volet « formation » est également accueilli favorablement par PS.