Rapporto sui risultati

AGS, EFS, GELIKO, KLS, PHS et VASOS proposent la modification suivante : « Un crédit d’engagement d’un total de seize millions de francs est alloué pour une durée de huit ans […]. »

2.10.4 Prises de position relatives à l’art. 1 (minorité I)

Fournisseurs de prestations et associations professionnelles

AGSG se prononce en faveur de la proposition de la minorité I. Un soutien ne doit intervenir qu’à titre exceptionnel et non de manière générale.

2.11 Prises de position relatives au rapport explicatif

Cantons

D’après BE, le rapport explicatif doit montrer comment les mesures contre la pénurie de maind’œuvre qualifiée seront poursuivies à l’issue du financement de la Confédération si la durée de validité est maintenue.

BS estime nécessaire de définir précisément au point 2.1.3 quels diplômes sont visés par le terme « infirmier ». Le canton souhaite une précision au sens d’« infirmier diplômé », ce qui comprend, de son point de vue, les diplômés HES et ES, mais pas les titulaires d’un examen professionnel avec brevet fédéral d’assistant spécialisé en soins de longue durée et accompagnement.

FR constate que le titre du point 2.1.3 du rapport explicatif parle de la formation du degré tertiaire du personnel infirmier. Dans ce sens, l’examen professionnel avec brevet fédéral d’assistant spécialisé en soins de longue durée et accompagnement (degré tertiaire B) ne devrait pas y figurer. Ou alors le titre doit être modifié et parler de formations du degré tertiaire (sans précision du personnel infirmier). Ces assistants spécialisés en soins de longue durée et accompagnement sont du personnel soignant de niveau tertiaire, mais pas du personnel infirmier.

Pour SO, l’exemple indiqué dans le rapport explicatif (p. 9, art. 6) est trop simpliste : il conduit à la supposition erronée que les ASSC ne peuvent avoir accès qu’à une formation ES. Pour les ASSC titulaires d’une maturité, il est très intéressant de suivre une formation en cours d’emploi dans une HES. Dans les situations de qualification supplémentaire, par exemple pour passer d’ASSC à infirmier HES, les salaires de départ doivent être maintenus pendant les études et une contribution cantonale devrait être versée aux employeurs pour compenser le temps de formation. Il serait aussi possible d’instituer des bourses individuelles adaptées aux groupes cibles. Enfin, il est indispensable que la définition des conditions, de l’étendue et de la procédure d’octroi des contributions à la formation relève de la compétence des cantons.

Pour VD, l’avenir des soins infirmiers repose sur la formation HES. Pour cette raison, le canton regrette que la formation ES soit placée sur le même pied d’égalité que les HES au point 2.1.4 du rapport explicatif.

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

D’après EVP, les tâches du personnel infirmier doivent être adaptées sous le point 2.1.5 du rapport : le contact direct avec les patients est essentiel pour les soins dispensés par des infirmiers diplômés et devrait compter parmi les tâches, conformément à la réalité.

sgv préconise d’adapter le rapport d’après la proposition de GDK.

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