Rapporto sui risultati

Consultazione 2019/39: Iv.pa. 19.401 «Per un rafforzamento delle cure. Migliorare la sicurezza dei pazienti e la qualità delle cure» · 102 pagine

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D’après SG, il serait judicieux d’adapter les règles d’obtention a posteriori (OPT) du titre de Bachelor en élargissant les critères d’admission, et ce pour des raisons d’égalité de traitement par rapport à d’autres professions de la santé HES.

TI propose une prolongation de la période de validité de l'ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée et une révision de cette ordonnance.

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

TS estime que les possibilités de perfectionnement restent très limitées pour les diplômés selon l’ancien droit et les titulaires d’autres formations continues. C’est pourquoi il est nécessaire de réviser l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée. Il y aurait ainsi davantage de places d’études pour les diplômes de Bachelor accélérés. Les perspectives professionnelles des infirmiers diplômés selon l’ancien droit seraient ainsi élargies, avec des conséquences positives sur la durée d’exercice de la profession.

Fournisseurs de prestations et associations professionnelles

BBV, CH IGWS, CURACASA, IG swissANP, LangzeitSchweiz, Notfallpflege Schweiz, OPS, palliative ch, pharmaSuisse, SBAP, SBK, SBK AG/SO, SBK BE, SBK NE/JU, SBK VD, SGI, SHV, SIGA, svbg, SVDE, VFP et VSAO proposent de réviser l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée. Cette révision doit favoriser le développement professionnel des diplômés selon l’ancien droit qui ont suivi des formations spécialisées.

D’après AGSG, il y a lieu d’examiner, au regard de la possibilité d’agir sous sa propre responsabilité, s’il est nécessaire de modifier la LPMéd pour que les infirmiers ne soient plus considérés comme des auxiliaires.

Institutions de formation

D’après BFH, FKG-CSS, FH SUISSE, HEdS-FR, HEdS-VS, La Source, swissuniversities et ZHAW, il serait judicieux d’adapter les règles d’obtention a posteriori (OPT) du titre de Bachelor en élargissant les critères d’admission, pour des raisons d’égalité de traitement par rapport à d’autres professions de la santé HES. BFH, FKG-CSS, HEdS-FR, HEdS-VS, La Source, swissuniversities et ZHAW souhaitent une adaptation / modification urgente des règles OPT.

BGS estime que la mise en place d’une passerelle vers le degré tertiaire A et la reconnaissance d’une partie essentielle de la formation accomplie au degré tertiaire B sont absolument nécessaires pour l’obtention du titre de Bachelor HES.

Autres organisations

AGS, EFS, EKF, GELIKO, KLS et PHS relèvent que l’ordonnance du DEFR doit favoriser le développement professionnel des diplômés selon l’ancien droit qui ont suivi des formations spécialisées ; il s’avère que cet objectif n’est pas rempli. Depuis son entrée en vigueur en 2015, 451 requérants ont obtenu l’OPT ; de nombreux membres de la profession infirmière sont bloqués dans leur développement professionnel, par exemple parce que leur formation continue est trop récente : seules les études de Bachelor (accélérées) leur sont ouvertes ! Une révision de l’ordonnance en ce sens s’impose également pour que les places d’études de Bachelor soient accessibles aux plus jeunes candidats, dans le sens de l’augmentation souhaitée du nombre de nouveaux diplômes en soins infirmiers – sans parler de la reconnaissance de l’engagement des infirmiers bien formés et expérimentés, mais diplômés sous l’ancien droit. Ces organisations préconisent de réviser l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée.