Ergebnisbericht

ne plus tenir compte du congé de maternité pour une réduction du droit aux vacances et de ramener à un seul mois de «franchise» les absences durant la grossesse, comme pour les autres empêchements de travailler tels que maladie et accident, nous paraît tout à fait logique et emporte donc notre adhésion.

EFS: Die Gleichbehandlung von Krankheit und Schwangerschaft vor der Nieder-

kunft ist sinnvoll, wenn ein Mutterschaftsurlaub eingerichtet wird, der nicht mit Ferien aufgerechnet werden kann.

SArGV: Die bisherigen Ferienkürzungsregeln werden durch Neuerungen ersetzt, die

wir akzeptieren könnten. Wir hätten also nichts dagegen, dass wegen eines Mutterschaftsurlaubes von 8 Wochen die Ferien nicht gekürzt werden dürfen.

SGB: Im gleichen Sinne wie / Dans le même sens que / Nello stesso senso di CNG

VSA: Wie / Comme / Come CNG

Weitere Teilnehmer / Autres participants / Altri partecipanti

Comités: Wie / Comme / Come Sit

feps: Nous sommes d’accord avec la modification de cet article qui stipule que

l’employeur ne peut pas réduire les vacances d’une employée qui a été empêchée de travailler en raison d’une grossesse ou d’un accouchement.

Profa: Relevons encore un aspect favorable du projet de modification du CO : celle-

ci prévoit en effet qu'aucune diminution de la durée des vacances ne découlerait du congé maternité, alors que cela est trop souvent le cas aujourd'hui.

Sit: Al. 2 : Il est inacceptable de rajouter la grossesse aux autres cas

d’empêchement de travailler donnant la possibilité d’une réduction de la durée des vacances après plus d’un mois d’absence. Au même titre que pour le congé maternité, un homme ne verra jamais son droit aux vacances réduit en raison de sa grossesse. Il s’agit d’une discrimination des femmes qui doit être suprimée.

Al. 3 : Nous sommes favorables à cette alinéa. Compte tenu du commentaire ci-dessus, il s’agit de rajouter la grossesse à l’al. 3 afin d’empêcher l’employeur de réduire la durée des vacances d’une travailleuse en raison d’un congé maternité et d’une grossesse.

327 Art. 329f

Kantone / Cantons / Cantoni

AG: Ein Anspruch auf Mutterschaftsurlaub im Umfang von 14 Wochen ist angemes-

sen. Stossend bleibt aber, dass der Lohnanspruch einzig im Falle der Variante ^bis Abs. 2 lit. f VE - also nach acht Dienstjahren - der Länge des 1 von Art. 324a

Mutterschaftsurlaubs entspricht.

AR: Der Regierungsrat spricht sich für einen Mutterschaftsurlaub im Sinne des Vor-

entwurfs aus. Im Vergleich mit dem Mutterschaftsschutz in anderen europäischen Ländern, der bedeutend umfassender ist als in der Schweiz, ist der vorgeschlagenen Dauer eines Urlaubs von 14 Wochen zuzustimmen. Die vorgeschlagene Karenzfrist und Ferienkürzung werden ebenfalls unterstützt.