Ergebnisbericht

Cependant, le but des experts qui voulaient d’abord codifier l’acquis procédural suisse a rendu cet avant-projet peu innovateur.

Le monde moderne a connu une accélération dans tous les domaines et il serait peut-être nécessaire d’introduire, dans le futur Code de procédure civile suisse, un système de jugement préliminaire tel qu’il est connu par d’autres pays en Europe.

Il suffirait pour cela de modifier quelque peu la LP afin que la mainlevée provisoire soit octroyée, par exemple, sur la base de la vraisemblance de la créance alléguée.

Une telle modification, minime en la forme, provoquerait un changement du système et des mœurs judiciaires.

Envisager une telle modification est une tâche du législateur. L’Ordre des Avocats de Genève est d’avis, cependant, qu’une telle évolution correspondrait aux attentes des "consommateurs de justice".

AVLU: Der Luzerner Anwaltsverband betrachtet den Vorentwurf der Expertenkom-

mission grundsätzlich als taugliche Grundlage, dies nicht zuletzt deshalb, weil darin verschiedene bewährte Grundsätze der Luzerner Zivilprozessordnung übernommen werden. Mit einer Schweizerischen Zivilprozessordnung auf der Basis des vorliegenden Vorentwurfs würde somit das im Kanton Luzern geltende Zivilprozessrecht nicht grundlegend umgekrempelt.

AVZH: Der Vorentwurf der Expertenkommission erscheint uns ausgewogen und wird

grundsätzlich unterstützt.

CCIG: Nous relevons que le projet qui est soumis en consultation est d'une grande

qualité et nous saluons le travail qui a été accompli.

CVAM :Cet avant-projet a suscité un certain nombre de remarques négatives. Il sur-

prend en particulier par sa simplicité: en effet, il ne compte que 395 articles, alors que de nombreux codes ou lois cantonaux de procédure en comptent plus du double. De l’avis de plusieurs praticiens, l’avant-projet contient des lacunes ou entretient un grand flou, en particulier dans les domaines suivants: la procédure incidente, l’appel en cause, le défaut, le relief, la suspension, les preuves à futur, la procédure de partage ou encore la consignation. Nous n’entendons pas nous prononcer sur ces questions très techniques, mais nous souhaitons vivement que vous soyez extrêmement attentif aux remarques formulées par les praticiens (avocats, juges, etc.). Il serait surprenant que, pour des questions de nature purement processuelle (hors toute considération relative à l’organisation judiciaire), les cantons soient finalement contraints d’adopter des lois d’application importantes, qui créeraient à n’en pas douter de nouvelles disparités. Il apparaît aussi que la généralisation d’institutions parfois inconnues dans certains cantons, telles que l’appel par exemple, auront vraisemblablement pour effet d’engendrer un rallongement de la durée des procès et une augmentation des coûts mis à la charge des contribuables. Il conviendra de faire ainsi une juste pesée de tous les intérêts en présence.

economiesuisse: Besonders begrüssen wir

- die Übernahme anerkannter Grundsätze und bewährter Rechtsinstitute aus den kantonalen Zivilprozessordnungen in eine eigenständige Synthese,

- das Bestreben um ein praxisnahes und ökonomisches Verfahren,