Vorlage

2002) une procëdure d’autorisation simplifiëe pour les mëdicamentsimportants destinës aux maladies rares (message du Conseil fëdëral du le' mars 1999, FF 1999 3151). Ces procëdures facilitëes pour les mëdicaments orphelins devraient aussi avoir rapidement des rëpercussions dans l’assurance-maladie sociale. C’est pourquoi le Conseil fëdëral propose de complëter l’art. 52, al. 1, let. b, LAMal de fagon ä ce que la liste des spëcialitës contienne ëgalement des mëdicaments importants pour le traitement des maladies rares.

Mesures clans Ie domaine des mëdicaments

Dans le domaine des mëdicaments, deux mesures ont ëtë prëconisëes ces dern{ëres annëes afin de maltriser les cofrts: l’obligation de prescrire des principes actifs plutöt qu’un mëdicament prëcis et la remise des mëdicaments meilleur marchë. Le

Conseil fëdëral s’est prononcë ä plusieurs reprises pour la promotion des gënëriques,mais a ëgalementtoujoursaffirmë son oppositionä l’obligationde

substitution.

L’obligation de prescrire des principes actifs a des consëquencespour la libertë

thërapeutique des mëdecins, met en danger la sëcuritë des mëdicaments, nuit au suivi du traitement (observance) des patients. Sur la base de sa libertë thërapeutique, le mëdecin dëcide, en se fondant sur l’anamnëse du patient et sur le diagnostic, quel traitement – et donc quel mëdicament – est le plus approprië. Pour ce faire, il a dëjä la possibilitë, avec le droit de substitution ënoncë ä 1’art. 52a LAMal, de laisser au pharmacien le choix du mëdicament, si rien ne s’y oppose du point de vue mëdical. (_-’est donc toujours le mëdecin qui assume la responsabilitë thërapeutique. 11n’en

va pas de mëmeavec ]’obligationde prescriredes principesactifs, oÜ c’est le

pharmacien qui dëcide en se basant uniquement sur le nom du principe actif indiquë

sur l’ordonnance,sans connaTtreen dëtail l’historiquede la maladieainsi que

d’autres ëlëments importants pour la thërapie. S’iI remet au patient un mëdicament

inappropriëou inconnude lui, il risque de compromettreconsidërablementla rëussite du traitement,voire de faire ëchouercelui-ci. Le changementde

mëdicaments entralnë par la substitution obligatoire risque de compromettre le respect de la prescription (observance), notamment chez les personnes ägëes, les personnes atteintesde plusieurs pathologies et les patients chroniques, devant suivre des traitements de longue durëe. Les mëdicaments contenantle mëme principe actif

n’ont pas toujours la mëme composition,ce qui peut influer sur leur efficacitëou

occasionner des complications. La galënique (prësentationdu mëdicament) peut aussi varier. Or pour certaines maladies, la prëcision de la posologie est la clë d’un traiternent rëussr .

L’obligation de prescrire des principes actifs n’apporte que peu d’ëconomies. Sur 7400 mëdicaments admis sur le marchë, 2500 sont pris en charge par l’assurance obligatoire ; 60 9/Gd’entre eux sont protëgës par un brevet, 3 '% sont dëjä des gënëriques et 37 %, soit 900 mëdicaments environ, sont tombës dans ]e domaine

public. Mais seulement10% des mëdicamentsdont le brevet est ëchu, soit

250 mëdicaments, sont rëellement concurrencës par des gënëriques. Mëme si tous les mëdicaments tombës dans le domaine public ëtaient (en thëorie) totalement remplacës par des gënëriques, le potentie1d’ëconomie serait faible. En effet, on satt