Vorlage

d’en accroTtre l’attrait pour les personnes ayant des col-ItSde traitement ëlevës en rëduisant la quote-part par rapport ä celle en vigueur dans l’assurance obligatoire des soins ;

d’accorder aux assureurs une grande libertë quant au dëcoupage de leurs rëgions de primes pour les rëseaux de soins intëgrës (par exemple une prime unique ne tenant pas compte des limites des rëgions et des cantons) ;

de conserverl’incitationfinanciërepour les personnesayant droit ä des

rëductions de primes en continuant ä faire dëpendre ces rëductions des primes du nrodële de base.

Si un assurë enfreint les rëgles en vigueur dans le modële de soins intëgrës, les experts privilëgient, en tant que sanction, la perte des avantages financiers.

Refüser des prestationsne seraitpas approprië, puisque les assurës ont droit ä

toutes les prestations de l’assurance obligatoire des soins.

Conditiorls-cadre

Les experts ont mis en avant diffërents ëlëments qui peuvent exercer une influence positive ou nëgative sur l’ëvolution des modëles particuliers d’assurance, mais qui ne font pas directementpartie du paquet de rëformes visant le managed care :

- l’assouplissement ou la suppression de l’obligation de contracterpourrait inciter davantage de fournisseurs de prestations ä participer ä des modëles de soins particuliers ;

- 1esystëme actuel de financementdes höpitaux diminue le potentiel des soins intëgrës, car les ëconomies dans le domaine hospitalier n’ont d’efficacitë qu’en lien avec les tarifs de l’assurance-maladie, mais pas avec l’ensemble des col-ItS hospitaliers ;

- un autre obstacle ä 1’innovation dans le domaine du managed care, inhërent au systëme, est le fait que la compensation des risques ne prend en compte que les facteurs de l’äge et du sexe, mais non pas la charge que constitue uno maladie

pour le collectifd’assurës.En termesde baisse des coüts, les modëlesde

managed care sont surtoutvalablespour les assurës ayant des frais de maladie ëlevës (maladies complexes et/ou chroniques, diagnostics multiples). Or aucun assureur ne voudra dëvelopper ou proposer une forme d’assurance particuliërement intëressante pour ce collectif d’assurës.

Les experts estiment par ailleurs qu’un cadre ne s’arrëtant pas aux assureurs et aux modëles serait nëcessaire, notammentpour les travaux prëparatoires, l’ëvaluation et la recherche.

1.4 Objectifs politiques

L’analyse des effets de la LAMal, rëalisëe de 1996 ä 2000, montre que la nouve11e loi a atteint ses objectifs en termes de prestations et de systëme (catalogue complet de prestations, assurance obligatoire avec pluralitë de caisses et prime uniforme), mais qu’elle prësente encore des lacunes ëvidentes en ce qui concerne les instru-