Ergebnisbericht

F.2 Ja Nein Bemerkungen (Zitate), Förderung von E-Government/E-Administration

FR (x) A titre préliminaire, nous tenons à relever que nous regrettons l’abandon d’un identificateur fédéral

de personnes universel…Il est également important de relever que la création d’un numéro SPIN unique aux services concernés, notamment pour celui de l’état civil risque d’être difficilement gérable pour les Services en charge de l’état civil, dans la mesure où tous les numéros INFOSTAR des personnes transférées des registres en papier des offices de l’état civil sont reportés à la main dans lesdits registres, à coté de la personne concernée. Au cas où un numérique unique serait créé avec effet rétroactif, ce serait très lourd de conséquences pour l’état civil, car il faudrait tout reprendre à zéro…

…il convient de se poser la question de savoir si les exigences de la protection des données doivent avoir le pas sur la possibilité de disposer d’accès immédiats à l’ensemble des profils d’une personne…Le but principe est de séparer clairement les systèmes d’informations. Par contre, nous estimons que le citoyen ne doit connaître qu’un seul identifiant pour ses relations avec tous les niveaux de l’administration et non six.

GE (x) Il est évident que la solution proposée est plus complexe et coûteuse que celle prévoyant un

identificateur de personne universel…Ce choix a été fait par la Confédération dans le but de donner la priorité à l’intérêt du citoyen au respect de la protection de ses données personnelles. La question posée semble remettre en cause ce choix pour changer de cap et considérer que les besoins de l’informatique priment sur l’intérêt de la personne. Nous ne partageons pas ce point de vue.

GL X …verhindert die Förderung von E-Government und E-Administration. Einschränkende

Schwierigkeiten ergeben sich insbesondere im Zusammenhang mit der technischen Umsetzung… Ein einziger EPID gepaart mit allen nötigen flankierenden Massnahmen dürfte die staatliche Schutzpflicht die staatliche Schutzpflicht direkter und effizienter gewährleisten als das vorgeschlagene Modell, das de facto einem virtuellen EPID entspricht…

Sollte sich die Einführung eines EPID aus datenschutzrechtlichen Gründen nicht realisieren lassen, so ist auf die Einführung eines SPIN-Gesetzes gänzlich zu verzichten.

GR X …die Einführung von sechs sektoriellen Personenidentifikatoren stellt letztlich einzig um eine

Umlagerung der Medienbrüche dar, welche sodann mit einem ID-Server behoben werden müssen. Damit kann lediglich von einer begrenzten Förderung von e-Government…gesprochen werden…einer tatsächlichen Förderung wäre…nur mittels der Einführung eines EPID zu realisieren.

ICT (x) …Forderungswürdig ist eine effektive und effiziente Verwaltung; dazu muss diese heute

selbstverständlich auch geeignete Informatikmittel einsetzen und deren effiziente Nutzung sicherstellen, namentlich durch die Vermeidung von Medienbrüchen. Die vorgeschlagene Lösung mit den SPIN ist weit weniger effizient als ein EPID, aber vom Konzept her immer noch eine wesentliche Verbesserung gegenüber den heutigen Verhältnissen, sofern die Sektorialisierung nicht übertrieben. Ein hoher Nettonutzen kann und muss erreicht werden, auch unter Berücksichtigung berechtigter Datenschutzvorbehalte.

JU (x) Le concept retenu ne remet pas en cause les besoins et les performances d’une

cyberadministration. Il entrave toutefois les efforts et les progrès allant dans ce sens.

…compromis insatisfaisant. L’heure est en effet aux économies et à la recherche de l’efficacité. Or, il est évident que la solution … va considérablement augmenter les coûts et compliquer les procédures à tous les niveaux. La majorité des pays européens se sont résolus à travailler avec un identificateur universel de personne. Ils sont donc parvenus à surmonter les difficultés liées à la protection de la sphère privée…Le système d’identification sectorielle des personnes est certes aussi une solution. Mais il n’est de loin pas le plus rationnel et le plus efficace.

Le Gouvernement opte…pour un concept d’identificateur unique et propose un renforcement de la législation, par des dispositions pénales bien ajustées, afin d’éviter des abus à l’encontre de la sphère privée.

KZIV X

LU X Wir bedauern sehr, dass die Schaffung eines EPID…zu Gunsten von SPIN aufgegeben wurde.

Sektorielle Identifikatoren dienen der Förderung von E-Government und E-Administration wiet weniger als ein universeller Identifikator. Die administrativen Prozesse…werden aufwändiger, teuerer und intransparenter. Die vorgeschlagene Lösung ist insofern auch nicht bürgerfreundlich… Es werden zusätzliche, komplizierte und fehleranffälige Datenflüsse generiert, die das Risiko das Datenmissbrauchs keineswegs vermindern…Wir sind überzeugt, dass einem universellen Personenidentifikator der Datenschutz durch flankierende Massnahmen direkter und effizienter gewährleistet werden kann…(wir) halten stattdessen dafür, dass ein universeller Personenidentifikator eingeführt werden sollte. In diesem schlagen wir vor, die Schaffung der notwendigen, heute aber fehlenden Verfassungsgrundlage an die Hand zu nehmen. Innerhalb dieses Prozesses sollte auch die ebenfalls notwendigen Diskussion zum Datenschutz stattfinden.

NE X L'utilisation de plusieurs identificateurs posera des problèmes très importants et limitera

grandement le développement de la cyberadministration au niveau suisse.

La grande difficulté de la cyberadministration consiste justement à garantir la qualité et la confidentialité des données transmises vers les usagers comme des usagers vers les administrations. Cela n'est possible que si les bases de données sont en ligne et reliées techniquement par des identifiants communs.

Il est donc évident qu'au niveau de la cyberadministration, nous ne pourrons pas nous appuyer sur