Erläuternder Bericht

PARTIE SPECIALE 1: Loi sur l’agriculture (LAgr)

surfaces de compensation écologique, dont l’exploitation requiert moins de maind’œuvre. La demande en bonnes terres agricoles augmenterait en conséquence.

Autre argument également avancé: malgré le principe de la rétribution des prestations via les paiements directs, ce ne sont pas les prestations (de travail) fournies par l’agriculture qui sont rétribuées aujourd’hui, mais plutôt les modes de production nécessitant peu de travail comme les surfaces de compensation écologique qui sont encouragées de manière excessive.

A cela on peut contrer que les paiements directs rétribuent les prestations d’intérêt général définies dans la Constitution et non pas la prestation de travail fournie par les agriculteurs. Ces prestations résultent principalement de l’exploitation des surfaces et non pas directement du volume de travail.

On calcule les unités de main-d’œuvre standard en multipliant les surfaces et le nombre d’animaux par les facteurs UMOS. Cette méthode ne se distingue donc pas fondamentalement du système actuel qui comprend les contributions liées aux surfaces et les contributions liées aux animaux; seule la pondération entre les différentes catégories d’animaux et de surfaces serait modifiée par le calcul basé sur la charge de travail. Mais ce système serait nettement plus compliqué et moins transparent. La prise en compte, dans le calcul des contributions UMOS, des animaux de rente ne consommant pas de fourrages grossiers comme les porcs ou la volaille est en outre problématique, car des branches de production qui peuvent aujourd’hui se passer de contributions complémentaires de l’Etat bénéficieraient ainsi d’un soutien.

L’introduction d’une contribution UMOS s’accompagnerait d’une redistribution des fonds au sein de l’agriculture. Les branches de production qui nécessitent une importante main-d’œuvre par unité de surface et doivent se débrouiller aujourd’hui avec relativement peu de paiements directs seraient considérablement avantagées (p. ex. production de légumes, viticulture ou élevage de porcs). D’un autre côté, les branches de production nécessitant peu de main-d’œuvre par unité de surface perdraient une part notable des paiements directs (p.ex. surfaces de compensation écologique ou l’agriculture de montagne à vocation herbagère). Une telle redistribution des fonds qui n’est pas souhaitée serait fortement contestée au sein de l’agriculture et irait à l’encontre des objectifs écologiques définis. Concernant les besoins en main-d’œuvre, les exploitations moyennes produisant du lait occupent une position médiane et ne recevraient donc ni plus ni moins de paiements directs avec des contributions UMOS.

Maintien des contributions liées aux animaux

Comme nous l’avons exposé dans l’introduction du chapitre, le système des paiements directs généraux aujourd'hui se compose de contributions qui sont directement et indirectement liées à la surface. La contribution UGBFG peut être qualifiée de contribution indirectement liée à la surface, car elle est versée seulement pour des animaux pour lesquels l’exploitation dispose de sa propre base herbagère. C’est ainsi que 2 UGBFG au maximum par hectare d’herbage donnent droit à des contributions dans la région de plaine. Cette valeur échelonnée en fonction des zones tombe à 0,8 UGBFG par hectare d’herbage dans la zone de montagne IV.

Un système fondé sur des contributions liées aux animaux a pour autre avantage notable d’encourager, par l’intermédiaire des contributions UGBFG, la mise en valeur sur place – en cycles fermés – du fourrage grossier.