Erläuternder Bericht

Situation actuelle

moyens de production agricoles. Hormis l’Union suisse des paysans, qui a abordé l’évolution des coûts et la comparaison avec l’UE dans son Rapport de situation 2004, c’est le Surveillant des prix qui suit les prix des consommations intermédiaires dans l’agriculture, investiguant notamment les affaires en contrepartie dénoncées par le public. Ce sujet est également très présent dans les médias.

Dans une étude¹²⁷ réalisée sur mandat de l’OFAG, la Haute école suisse d'agronomie a présenté l’évolution et les différences de prix pour certains produits et applications dans les domaines des produits phytosanitaires, des engrais, des semences et des médicaments vétérinaires avec davantage de détails que les recensements précités. Les prix n’ont pas évolué de la même manière durant les dix dernières années dans les domaines étudiés. Ils ont augmenté pour un assez grand nombre de produits, mais ils ont baissé pour certains produits phytosanitaires en raison de l’échéance du brevet. Quant aux semences, la brièveté des cycles de vie des produits influe sur les prix. Ceux-ci sont assez élevés au moment de l’introduction sur le marché pour reculer dans les années qui suivent sous la pression de nouvelles variétés arrivant sur le marché. Les nouveaux produits (variétés) concurrentiels sont lancés sur le marché à un niveau de prix nettement plus élevé que ceux qui sont déjà établis.

En Allemagne ou en France, les principaux engrais sont en moyenne d’env. 20 à 55% moins chers, les semences (variétés non multipliées en Suisse), de 5 à 40% et les médicaments vétérinaires, de 5 à 55%. Quelques produits sont moins chers en Suisse dans ces domaines, mais ils ne jouent qu’un rôle négligeable au vu des quantités distribuées. L’écart concernant les engrais, 34% en moyenne, est réduit à 20% compte tenu de la grande dispersion des prix de comparaison utilisés dans le calcul au tableau 52. Relevons par ailleurs que les différences de prix peuvent atteindre 67% même à l’intérieur de la Suisse. Elles s'élèvent à 24% pour les produits phytosanitaires et les médicaments vétérinaires et à 22% pour les semences qui ne sont pas multipliées en Suisse (tableau 51). La comparaison à porté sur les prix sans compter la TVA.

Tableau 51 Prix des moyens de production dans l’UE¹, en% des prix suis-

ses

Moyenne, Moyenne du 1er Moyenne du 4e Nombre de Poste en% quartile, en% quartile, en% produits Engrais2 66 43 8121

Produits phytosanitaires 76 49 10787

Semences3 78 53 9610

Médicaments vétérinaires 76 50 10116

1

Allemagne, France

2

prix d'achat anticipé et prix saisonniers

3

semences de variétés non multipliées en Suisse

Source: HESA Zollikofen

Les dispositions sur la mise en circulation des produits ont été adaptées au droit de l’UE pour les différentes catégories de moyens de production agricoles. Grâce à la reconnaissance réciproque des dispositions relatives aux semences et aux mesures phytosanitaires contre les organismes nuisibles dans le cadre des accords bilaté-