Erläuternder Bericht

Partie spéciale 6: Réduction des coûts et amélioration de la compétitivité

Type de pres- Compétence/base légale Remarques Proposition cription Influence sur les frais de pro- Possibilité d’abrogation; avantages et in-

duction convénients en cas d’abrogation

Détection des Les Informations n° 12 de La détection des fuites peut être bien fon- Hors zones de fuites l’OFEFP contiennent une es- dée dans certaines zones de protection protection des

quisse concernant le principe des eaux pour certains réservoirs. Cepen- eaux S1 et S2, il de la détection des fuites et la dant, elle ne sert à atteindre l’objectif visé ne faut prescrire recommandation de prévoir que si elle est correctement exécutée et la détection des celle-ci dans la zone de périodiquement contrôlée. fuites que dans protection des eaux S3. des cas excep-Certains cantons ont égale- Une détection effective des fuites implique tionnels bien ment formulé des propositions des investissements considérables. fondés.

d’exécution en la matière.

Lagunes à lisier Recommandation de l’OFEFP Des lagunes à une seule feuille sont auto- --

concernant la construction risées à l’étranger. En Suisse, deux feuilles

des lagunes à lisier. et la détection des fuites sont requises.

Pour les capacités de 500 à Il est plutôt discutable qu’une solution à

1000 m³, les différences de une seule couche soit bien fondée et réali-

coût par rapport à l’étranger sable en Suisse. En outre, l’importance

avoisinent 50%, soit environ des lagunes à lisier est pour l’instant faible.

50 fr./m³ de volume de stoc- La couverture (émissions) des lagunes est

kage ou 600 fr./UGB. chère, car il est impossible d’utiliser les

feuilles simples flottantes en raison de la

surface variable du lisier.

Engrais de Instructions pratiques pour la La quantité produite et la durée de stoc- --

ferme: capaci- protection des eaux dans kage des engrais de ferme prescrites dans

té de stockage l'agriculture les instructions pratiques pour la protection

des eaux dans l'agriculture de juillet 1994

sont en partie dépassées. Les valeurs sont

parfois plus élevées à l’étranger. Certains

services cantonaux appliquent également

des valeurs plus élevées. Il est judicieux

d’adapter les instructions à la pratique, en

procédant tendanciellement à une correc-

tion vers le haut.

Effluents de si- Instructions pratiques pour la Selon les recommandations de la FAT --

los: collecte et protection des eaux et (Rapport de la FAT n° 440), les quantités

stockage Informations n° 12 de l’OFEFP de jus s’écoulant des silos-couloirs et des

silos-tours ne sont pas négligeables et doi-

vent être collectées. S’agissant des balles

d’ensilage (Rapport de la Fat n° 597), il n’y

a pas écoulement si elles sont correc-

tement fabriquées.

Une bonne planification (écoulement dans

la fosse à purin) permet de réduire les

coûts supplémentaires à un bas niveau.

Contrôle pé- Selon l’art. 16 de La réglementation considérée ne Abandon des riodique de ci- l’ordonnance sur la protection s’applique pas uniquement à l’agriculture. contrôles périoternes pour des eaux contre les liquides diques; le procarburants pouvant les polluer (OPEL), priétaire de (p. ex. diesel de telles installations doivent l’installation as- ou mazout) être contrôlées tous les dix sume la respon-

ans au moins. Si l’on suppose sabilité.

que le coût s’élève à 400 fr.

par contrôle et le nombre

d’exploitations, à 60 000 uni-

tés, le montant total se monte

à env. 2,4 mio. de fr. par an.