Erläuternder Bericht

Confédération

8.1.2 Finances

Dispositions La coordination renforcée de la promotion des ventes, le soutien aux projets économiques régionaux et les autres mesures proposées ne nécessitent pas de moyens générales financiers supplémentaires.

Économie laitière Les dépenses dans le domaine de l’économie laitière diminueront d’environ

270 millions de francs¹³³ grâce à la réduction du soutien du prix du lait.

La mise aux enchères du contingent tarifaire partiel de beurre devrait rapporter entre 2 et 4 millions de francs à partir de 2009.

Le montant de 3,2 millions de francs que coûtaient les mandats de prestations liés au contingentement laitier ne pourra pas être économisé entièrement, car il faudra, à l’avenir, mandater et rémunérer un service central pour l’enregistrement des quantités de lait produites.

Economie ani- Les dépenses pour les mesures d’allégement des marchés du bétail de bouchemale rie, de la viande et des oeufs seront réduites de 3 millions de francs. Une éco-

nomie de 6,8 millions de francs résultera de la suppression des contributions versées actuellement pour l’exportation de bétail d’élevage et de rente, ainsi que pour la mise en valeur de la laine.

Culture des Dans le domaine des cultures des champs, les adaptations prévues réduiront de champs 49 millions de francs les dépenses pour le soutien du marché. Etant donné que

ce soutien sera désormais alloué sous la forme d’une contribution à la culture et qu’il est impossible de prévoir exactement l’évolution de la surface cultivée, il est difficile de le chiffrer.

En ce qui concerne les recettes douanières, elles baisseront de 46 millions de francs à la suite de la réduction des droits de douane perçus sur les aliments pour animaux et les céréales panifiables.

En revanche, on s’attend à ce que, à partir de 2009, la mise aux enchères du contingent tarifaire partiel de pommes de terre rapporte 2 millions de francs.

Arboriculture et L‘élimination des subventions à l‘exportation concernant les produits de fruits culture maraî- réduit les besoins financiers de 5,8 millions de francs.

chère Les modifications concernant l‘attribution des contingents tarifaires de légumes

congelés et de fleurs coupées induiront des recettes de 3 resp. 1,5 millions de francs.

Economie viti- Après la fusion des contrôles de la vendange et du commerce des vins, la viti-vinicole Confédération participera à raison de 0,9 million de francs supplémentaire aux

frais. Il en résultera une répartition équitable des coûts entre les assujettis et la Confédération.

Paiements di- Les fonds nécessaires aux paiements directs seront plus élevés, pour les raisons rects suivantes : adaptation de la contribution UGBFG, augmentation de la contribution

supplémentaire versée pour les terres ouvertes, programme destiné à promouvoir l’utilisation durable des ressources et participation probablement accrue aux programmes écologiques. Ce besoin supplémentaire d’un montant de 330 millions de francs sera financé par la réallocation de moyens financiers utilisés à présent pour le soutien du marché et, à l’intérieur du budget des paiements directs, par la baisse de la contribution générale à la surface.

Mesures d'ac- A condition que les intérêts sur le capital restent stables, les moyens financiers compagnement disponibles du fonds de roulement suffiront à financer la mesure destinée à facilisocial ter la cessation de l’activité agricole, qui est prévue dans le cadre de l’aide aux

exploitations.