Erläuternder Bericht

Bilan intermédiaire de la réforme

Malgré la dégradation de la situation financière de certaines exploitations, le développement économique du secteur primaire peut globalement être considéré comme durable. L’agriculture a accru son efficacité et les investissements en vue de préserver les bases de production (machines, bâtiments) sont suffisants pour assurer la production à long terme.

Cependant, les écarts de prix entre la Suisse et l’UE ne sont pas sans risque pour la durabilité sur le plan économique. Si l’ouverture des frontières aux matières premières agricoles se poursuit et s’accompagne d’une baisse du prix des produits, les paysans seront également tributaires d’une adaptation des prix de leurs moyens de production. En comparaison avec l’UE, l’agriculture suisse paie aujourd’hui des prix nettement plus élevés pour ses moyens et facteurs de production (cf. ch. 7.1.2). Dans l’UE, les prix à la consommation sont également inférieurs de 38%. Comme la part des matières premières indigènes ne représente que 20% environ des dépenses des consommateurs pour les denrées alimentaires, les prix à la consommation baisseraient seulement de 10% environ si les prix à la production étaient ramenés au niveau européen. Une adaptation des prix à la consommation implique que les branches en aval améliorent leur compétitivité autant que l’agriculture.

1.2.1.2 Ecologie

Le développement des surfaces de compensation écologique et la vente de produits phytosanitaires (ressources), l’utilisation efficace du phosphore, de l’azote et de l’énergie (efficacité) ainsi que d’autres paramètres agro-écologiques servent d’indicateurs pour évaluer la durabilité de l’agriculture sous l’angle écologique. Mais d’abord, il convient de vérifier si les objectifs agro-écologiques définis pour 2005 dans le message concernant la Politique agricole 2007 ont été atteints.

1.2.1.2.1 Objectifs agro-écologiques à l’horizon 2005

Les objectifs agro-écologiques qui ont été considérés comme atteignables d’ici à 2005 dans l’état actuel de la technique et des connaissances sont des buts intermédiaires pour l’agriculture. Le Conseil fédéral les a d’ailleurs rappelés dans son message sur la PA 2007.

Le tableau 13 montre que les objectifs en matière de bilan de phosphore, de produits phytosanitaires, d’émissions d’ammoniac et de nitrate ont été atteints ou même dépassés. Si l’objectif relatif à l’utilisation de la surface agricole utile selon les principes des prestations écologiques requises (PER) ou de l’agriculture biologique a pratiquement été atteint, cela n'est pas encore le cas pour l’objectif des 65 000 ha de surfaces de compensation écologique dans la région de plaine. Quant à la réduction du bilan d’azote excédentaire, les résultats obtenus sont restés en deçà de l’objectif visé.