Erläuternder Bericht

Partie générale

quences graves, car pour diverses raisons, les concessions que la Suisse doit accorder à l’étranger ne pourraient alors pas être compensées par une compétitivité accrue sur le marché intérieur ou par une augmentation du volume des exportations. La filière tout entière, allant de la production agricole au commerce, en passant par les divers échelons de la transformation, est ainsi sollicitée.

1.3.1.1 Développement récent du commerce agricole entre la Suisse et l’étranger

Pour analyser les perspectives politiques et juridiques concernant le commerce international, il faut savoir comment évoluent les flux commerciaux et l'utilisation des contingents tarifaires.

L’ouverture progressive du marché agricole génère des tendances claires et nettes dans les flux de marchandises. Depuis que les accords de l’OMC sont appliqués, c’est-à-dire depuis 1995, les importations agricoles ont augmenté de 2 milliards de francs et les exportations de 1 milliard. En 2004, des marchandises d’une valeur de près de 139 milliards de francs ont été importées, dont 9 milliards de produits agricoles. Quant aux exportations, elles se sont montées au total à quelque 147 milliards de francs, les produits agricoles représentant une part de 4 milliards.

53% des importations agricoles ont été dédouanées aux droits de douane ordinaires, non réduits, alors que 15% ont bénéficié de droits préférentiels et 32% d’une franchise. La moyenne des droits de douane perçus sur les importations agricoles s’est élevée à 9,8%. Quant aux droits ordinaires, ils se sont situés en moyenne à 14,7%, mais des denrées telles que les produits laitiers, les céréales, les huiles et les graisses, de même que le sucre, ont été dédouanées à des taux bien supérieurs à cette moyenne. S’agissant des droits préférentiels, la moyenne était de 13,8%.

La part de l’UE est restée plus ou moins constante et représentait 75% des importations et environ 70% des exportations (figure 22).

Figure 22 Evolution des importations et des exportations agricoles1