Erläuternder Bericht

Partie générale

Nidwald, Schwyz et district de Sursee), dans la région de Fribourg et au Tessin. Les communes dont le nombre d’habitants est en forte régression se trouvent dans la région élargie du Gothard (Goms, Haslital, canton d’Uri, Surselva, Val Blenio, Leventina). De même, la population diminue encore dans l’Emmental, l’Entlebuch, le Sernftal et le Val Maggia, ainsi que dans certaines parties du Jura³⁶.

En 2000, 27% de la population vivaient en milieu rural (1990: 31%,1970: 43%), lequel comprend par définition toutes les régions hors des agglomérations³⁷. De 1990 à 2003, le nombre d’exploitations agricoles a chuté de 92 800 à 65 000, principalement en raison de l’évolution technique, et le nombre de personnes travaillant dans l’agriculture a passé de 253 600 à 193 200. La contribution directe et indirecte du secteur primaire à l’occupation décentralisée du territoire a ainsi diminué.

Selon une étude menée par l’Institut d'économie rurale de l’EPF de Zurich³⁸, 230 communes doivent être considérées comme menacées en termes d’occupation du territoire. L’étude, qui a examiné toutes les communes suisses comptant moins de 1 000 habitants, s’est fondée sur les deux indicateurs suivants: l’évolution, depuis 1970, de la population apte au travail âgée de 20 à 65 ans et l’évolution, depuis 1990, de la tranche de population apte au travail âgée de 20 à 39 ans.

Les auteurs ont notamment déterminé le nombre de communes qui, compte tenu de l’effet indirect de l’agriculture sur l’occupation du territoire, devraient être qualifiées de menacées, si celle-là venait à disparaître. Selon eux, l’existence de 245 communes serait compromise dans ce cas. En outre, le danger s’accroîtrait dans la moitié des communes qui sont déjà menacées à l’heure actuelle (115 sur 230). Dans l’ensemble, l’agriculture contribue de manière substantielle à l’occupation du territoire dans 360 communes (environ 12% des communes suisses). Quant au reste des 230 communes déjà menacées aujourd’hui (115 également), la disparition de l’agriculture ne changerait plus rien, soit parce qu’elle n’y joue déjà pratiquement plus aucun rôle, soit parce que ces communes sont déjà grandement menacées malgré l’agriculture.

Les communes dans lesquelles l’agriculture contribue substantiellement à l’occupation du territoire sont situées dans les régions suivantes: Münstertal, Basse-Engadine, Prättigau, Surselva, Safiental, Avers, Rheinwald, Schams, Oberhalbstein, Schanfigg, Sernftal, Val Blenio, Val Maggia et Val Verzasca, Leventina, Goms, Oberhasli, Oberems, Lötschental, Emmental, Oberaargau, ainsi que La Broye, Les Paccots, Val de Travers, Vallée de Joux, Ajoie, Franches-Montagnes et Clos du Doubs. Ces communes comptent 1,2% de la population suisse et comprennent 11% des surfaces agricoles donnant droit aux paiements directs. Ce résultat procède toutefois de la méthode choisie; si l’on avait appliqué des indicateurs supplémentaires, tels que l’évolution de l’infrastructure (écoles, magasins), il aurait peut-être été différent. Il en serait de même si l’étude avait porté sur un district ou une vallée, mais les régions concernées par le problème seraient néanmoins les mêmes.