Erläuternder Bericht

Conditions-cadre futures

Conclusion

La contribution de l’agriculture à l’occupation décentralisée du territoire diminue en raison du progrès technique et de l’évolution structurelle. Elle est encore essentielle dans la région du Gothard, dans les Grisons et dans le Jura. D’une manière générale, il importe de veiller à l’entretien du paysage rural, qui est un des attraits des milieux de vie et d’habitation, afin que l’occupation du territoire soit assurée dans toutes les régions.

1.3 Conditions-cadre futures

1.3.1 Politique commerciale internationale

L’évolution de la politique commerciale internationale est la toile de fond sur laquelle évolue la politique agricole suisse, et cela à plusieurs égards :

1. Les négociations agricoles menées dans le cycle de Doha de l’OMC influeront

de manière particulière et décisive sur l’évolution future de notre politique agricole.

2. L’accord bilatéral conclu entre la Suisse et la CE améliore l’accès réciproque

aux marchés des deux parties par la réduction des droits de douane, des subventions à l’exportation et des entraves techniques au commerce. La clause évolutive leur donne par ailleurs la possibilité de formuler des revendications répondant à leurs intérêts économiques.

3. Les accords de libre-échange sont conclus dans l’intérêt de l’industrie

d’exportation, pour éviter qu’elle ne soit défavorisée par rapport aux concurrents sur les marchés étrangers, notamment ceux de l’UE. La conclusion de ces accords implique aussi des concessions dans le domaine agricole. Jusqu’à présent, l’agriculture suisse n’a pas eu à subir de désavantages majeurs. Il n’en sera peut-être pas de même dans les négociations imminentes avec l’Afrique du Sud, Mercosur, la Thaïlande et, éventuellement, les Etats-Unis.

4. La Suisse entend accorder progressivement, aux pays en développement les

plus pauvres, le libre accès à son marché agricole, une initiative que l’UE a déjà prise, et cela pour des raisons relevant de la politique du développement. Une clause de protection permet de prévenir des atteintes graves à la production indigène.

Les possibilités de l’agriculture d’influer sur ces développements sont très restreintes. La négociation d’accords internationaux concernant le secteur agricole est particulièrement difficile, car des concessions ne peuvent être accordées que pour les denrées dont la production suisse n’est pas excessivement concurrencée. D’autre part, ces accords ouvrent aussi de nouveaux débouchés, notamment l’accord agricole avec l’UE. De même, les accords négociés à l’OMC peuvent servir à consolider la politique agricole suisse sur le plan international, surtout en ce qui concerne la multifonctionnalité définie dans la Constitution. Ces accords sont donc des points de repère importants pour l’évolution future de la politique agricole.

Le temps est un facteur primordial dans les développements sur le plan international. Un retardement des réformes au niveau national peut dès lors avoir des consé-