Bericht (d, f, i)

Ordonnance du 2 novembre 1994 sur l’aménagement des cours d’eau

Les avis exprimés sont dans une large mesure favorables aux changements proposés.

Cependant, de nombreux participants souhaitent des compléments, des abrogations ou des modifications.

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur la compensation des pertes subies dans l’utilisation de la force hydraulique

Les demandes relatives à cette ordonnance sont peu nombreuses. Le passage à un taux forfaitaire d'indemnisation de 50 % est critiqué.

Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional

Selon quelque milieux consultés, la densité démographique et la longueur des chemins de fer privés d'un canton ne conviennent pas pour calculer les parts des cantons. Une adaptation des formules est exigée.

Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l’environnement

Les avis exprimés sont dans une large mesure favorables aux changements proposés.

Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux

Les participants à la consultation demandent des compléments, des modifications, voire des compléments, notamment en ce qui concerne les articles 52, 54 et 59.

Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit

Huit participants à la consultation demandent l'indexation de la subvention fédérale par fenêtre anti-bruit définie à l'art. 24, al.3.

Six participants demandent davantage de souplesse en matière de conventions-programmes et la possibilité de les adapter durant la période où elles s'appliquent.

Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances so-

ciales

Pour trois participants à la consultation, il convient d'agir au niveau de l’imputation de la fortune au sens de l'art. 5, al. 3.

Règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité

Les avis exprimés sont dans une large mesure favorables aux changements proposés.

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