Ergebnisbericht

Ergebnisse Vernehmlassung zu Wirksamkeitsbericht Finanzausgleich Bund/Kantone 2008-2011

eine Beibehaltung des Status Quo und gegen Änderungen an der Mechanik des Finanzausgleichs ausgesprochen. Wir unterstützen diese Grundhaltung des Bundesrates ausdrücklich. Auch aus unserer Sicht ist einem stabilen, politisch breit abgestützten Finanzausgleichssystem hohe Priorität einzuräumen.

CP Lorsque le peuple et les cantons ont été appelés à se prononcer sur la réforme de la péréquation financière, en 2004, nous avons soutenu ce projet, considérant qu'il était propre à renforcer la position des cantons dans la politique helvétique – en leur rendant notamment certaines compétences –, qu'il permettait de désenchevêtrer efficacement un certain nombre de tâches dont la responsabilité était jusque là partagée entre le pouvoir fédéral et cantonal, que les éléments retenus pour calculer la capacité financière des cantons apparaissaient pertinents, et enfin que les objectifs poursuivis étaient relativement raisonnables.

C'est donc avec intérêt que nous avons pris connaissance de ce premier rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière pour la période 2008- 2011. Les constats qui y sont présentés nous inspirent les réflexions générales suivantes:

– La nouvelle péréquation financière relève d'une politique à long terme; après seulement

deux ans de fonctionnement, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions stratégiques précises. 2

– On peut néanmoins constater qu'à ce jour, cette nouvelle péréquation ne pose aucun

problème majeur.

– En même temps, on voit que son introduction n'a pas modifié de manière déterminante

la capacité financière des différents cantons – ce qui n'était certes pas le but de la révision.

– Il se confirme que, dans la pratique, les calculs permettant de déterminer les montants

payés ou reçus sont extrêmement complexes, potentiellement sources d'erreurs ou de contestations.

– Cette complexité, mise en regard du faible impact constaté auparavant, nous conforte

dans notre sentiment que les bases de calcul auraient eu avantage à être établies avec davantage de simplicité.

– Si la nouvelle péréquation n'a pas eu jusqu'à présent d'impact significatif sur les finan-

ces des cantons, il apparaît néanmoins que certains parmi ces derniers expriment de la méfiance, voire quelques craintes quant à l'évolution future de ces instruments; cette méfiance est à mettre en relation, notamment, avec la complexité mentionnée au point précédent. Cela plaide en faveur de bases de calcul simples, compréhensibles et prévisibles.

– Dans le même ordre d'idées, on voit que la nouvelle péréquation n'a pas supprimé cer-

taines réactions de jalousie entre les cantons à forte et à faible capacité financière,

d'une part, et les cantons urbains et campagnards, d'autre part. Ces réactions sont aussi, jusqu'à un certain point, à mettre sur le compte de la complexité mentionnée précédemment – qui ouvre la porte à diverses interprétations et contestations. Parallèlement, il convient de rappeler que la péréquation ne doit pas avoir pour but de créer une équité parfaite entre tous les cantons, mais plutôt de rapprocher les positions les plus extrêmes et de veiller à ce que chacun dispose des ressources nécessaires pour assumer les tâches qui lui incombent. De ce point de vue, la nouvelle péréquation nous semble remplir suffisamment son rôle; il convient de veiller à ce qu’elle reste le fruit de réflexions et d’appréciations politiques, et non de purs calculs mathématiques.

Handelskammer - Die Handelskammer als Vertreterin der Wirtschaft in der Region Basel unterstützt die beider Basel Stellungnahmen der Kantone Basel-Stadt und Basel-Landschaft und warnt insbesonde-

re vor einer Überstrapazierung der Leistungsfähigkeit der ressourcenstarken Kantone. Muss die Region Basel eine zu hohe Last aufgrund des Finanzausgleichssystems tragen, hat das für die wirtschaftliche Entwicklung negative Konsequenzen.

- Positiv ist, dass seit der Einführung der NFA vom Bund vermehrt zweckfreie Transfers

an die Kantone ausgerichtet werden. Sie sind gemäss Wirksamkeitsbericht allerdings