Ergebnisbericht

Anhang der Ergebnisse der Vernehmlassung zum Wirksamkeitsbericht Finanzausgleich 2012-2015

BS -

BL -

SH -

AR -

AI -

SG -

GR -

AG -

TG -

TI -

VD -

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Sur un point plus technique, le canton du Valais exige que le nouveau calcul du facteur alpha, qui pondère Ia fortune des personnes physiques prise en compte pour le calcul du potentiel de ressources d'un canton, prenne en compte non seulement le rendement des im-VS

meubles à usage individuel, mais également des immeubles à usage collectif et en PPE (co- propriété). II en va d'un juste équilibre du facteur entre régions urbaines et alpines et/ou périphériques.

[...]

NE -

GE -

JU -