Ergebnisbericht

Anhang der Ergebnisse der Vernehmlassung zum Wirksamkeitsbericht Finanzausgleich 2012-2015

tion de Ia contribution de Ia Confédération, contribueraient à diminuer Ia responsabilité solidaire des cantons contributeurs. Dans le système actuel, un changement important du potentiel de ressources d'un canton contributeur conduit à de fortes fluctuations de Ia contribution des autres cantons contributeurs. A titre d'exemple, le potentiel de ressources par habitant de Zurich a reculé de plus de 6% entre 2011 et 2013, ce qui a conduit à une forte et inattendue augmentation des contributions des autres cantons contributeurs.

Nous soutenons l'idée que seul ce qui a été gagné peut être reparti. Par conséquent, l'affaiblissement de Ia situation économique d'un canton contributeur ne devrait pas conduire à une augmentation de Ia contribution d'autres cantons à fort potentiel de ressources. II faut en effet à tout prix éviter d'affaiblir les locomotives de Ia croissance dans le contexte de Ia concurrence internationale et porter ainsi préjudice à l'économie globale de Ia Suisse.

Oui. Toute remise en question doit obligatoirement considérer l'ensemble des éléments en interaction dans le système tout comme une meilleure atteinte générale des buts visés. La correction des éventuelles erreurs (données, calculations) reste réservée. Un modèle alter-JU

natif, ainsi que l'ensemble de ses conséquences financières, peut être étudié, mais avec le temps qu'il nécessite (y compris les simulations des effets par canton), soit dans lors de la 3e période RPT.

Parteien

BDP -

Ja

Die CVP hat sich vor allem mit dem Vorschlag einer neutralen Zone befasst. Nach gründlicher Diskussion lehnt sie das Konzept der neutralen Zone ab, sieht aber Handlungsbedarf CVP

bezüglich Anreize zur Steigerung des Ressourcenpotentials der Nehmerkantone. Im dritten Wirksamkeitsbericht soll deshalb das Anreizsystem für die Nehmerkantone vertieft geprüft bzw. verbessert werden.

Ja. Die EVP lehnt sowohl das Konzept einer neutralen Zone wie auch einen fixen Abschöpfungssatz ab. Sie ortet jedoch Handlungsbedarf bei der Solidarhaftung unter den Geberkantonen und bezüglich der möglicherweise zu geringen Anreize der Nehmerkantone zur Stei-EVP

gerung ihres Ressourcenpotentials. Sie bittet den Bundesrat und die Verwaltung deshalb, im nächsten Wirksamkeitsbericht mögliche Lösungen für diese Probleme vertieft zu prüfen und entsprechende Massnahmen vorzuschlagen.

Le principe de la responsabilité solidaire des cantons contributeurs représente un problème, et des propositions pour atténuer ces effets doivent être proposées et étudiées. En effet,

dans le système de la RPT actuellement en vigueur, les cantons à fort potentiel de ressources sont solidairement responsables de la contribution qu’ils doivent verser à la péréquation horizontale des ressources. Ainsi, un changement important du potentiel de ressources d’un canton contributeur, comme cela s’est déjà produit, conduit à de fortes fluctuations auprès des autres cantons contributeurs. Les contributions des cantons bénéficiaires peuvent également fortement varier en fonction de l’évolution de la situation dans d’autres cantons avec pour effet de déstabiliser l’ensemble du système, ainsi qu’engendrer une forme d’injustice pour les cantons qui subissent ces effets négatifs.

FDP

Il a aussi été constaté que certains cantons bénéficient de la péréquation alors que leur indice des ressources est de peu inférieur à celui des cantons contributeurs. Afin d’accroitre l’efficacité de la péréquation et de supprimer l’effet arrosoir au profit d’une aide ciblée sur les cantons disposant de l’indice des ressources le plus faible, il convient d’établir une « zone neutre ». Les cantons se situant dans cette zone neutre ne perçoivent pas de soutien financier. Le PLR.Les Libéraux radicaux privilégie une répartition plus efficace et mieux ciblée sur les cantons les plus faibles et préconisent l’introduction d’une « zone neutre ». Les cantons dont l’indice des ressources propres est supérieur à 90% de la moyenne suisse ne perçoivent pas de soutien financier. Le Conseil fédéral est prié d’étudier cette proposition.

Nein, wir teilen diese Auffassung nicht. Wir sind überzeugt, dass mit dem zweiten Wirksamkeitsbericht eine Systemanpassung angezeigt ist. Insbesondere ist über die Einführung von Anreizen für die Kantone, ihre Finanzkraft zu stärken, nachzudenken. Die aktuellen negativen Anreize, welche offensichtlich viele Kantone an einer Stärkung ihrer eigenen Finanzkraft hindern, sind zu eliminieren.

Zudem haben sich die Beiträge der Geberkantone nach der jeweiligen tatsächlichen Res-FDP_SZ sourcenstärke zu richten. Es ist nicht verständlich, wieso die wirtschaftliche Schwäche eines

Geberkantons bei einem anderen ressourcenstarken Geberkanton dazu führt, dass dieser die wegfallenden Beitragszahlungen übernehmen muss. Das widerspricht aus Sicht des zahlenden Kantons jeglicher volkswirtschaftlicher Logik und wird damit in der Bevölkerung als massiv ungerecht empfunden. Aus Sicht der Fairness und freundeidgenössischen Überlegungen machen wir diesbezüglich einen dringenden Handlungsbedarf aus.

Eine weitere Möglichkeit besteht in der Einführung und Umsetzung des Alternativmodells