Ergebnisbericht

Anhang der Ergebnisse der Vernehmlassung zum Wirksamkeitsbericht Finanzausgleich 2012-2015

tet eine stärkere Reduktion der Gewichtung der Grenzgängereinkommen im Ressourcenpotenzial (neu 50%). Die Grenzgänger verursachen Kosten, welche den betroffenen Kantonen nicht abgegolten werden. Der Kanton Basel-Landschaft ist in besonderem Mass davon betroffen, weil er bekanntlich keine Abgeltung aus dem Sonderlastenausgleich erhält.

SH Wir schliessen uns der Auffassung des Bundesrates an.

AR Identisch mit Stellungnahme der ressourcenschwachen Kantone

AI Ja. Eine weitere Senkung auf 50% erachten wir nicht für gerechtfertigt.

SG Identisch mit Stellungnahme der ressourcenschwachen Kantone

Ja, die Grenzgängereinkommen sind weiterhin zu 75 Prozent (Faktor Delta) zu gewichten. Die geltende Gewichtung stützt sich auf den ersten Wirksamkeitsbericht. Die aktuellen Aus-GR

wertungen zeigen, dass die gewünschte Wirkung erzielt wird. Auch hier drängt sich vorderhand keine Anpassung auf.

Der Kanton Aargau teilt die Auffassung des Bundesrats. Die Reduktion auf 75 % erfolgte schon im Rahmen des 1. NFA-Wirksamkeitsberichts. Eine weitere Neugewichtung ist im AG

Rahmen der Unternehmenssteuerreform III zu prüfen, sofern dies aufgrund der darin ergriffenen Massnahmen gerechtfertigt ist.

Identisch mit Stellungnahme der ressourcenschachen Kantone

TG Position:

Ja; auf eine Reduktion der Grenzgängereinkommen im Ressourcenpotenzial ist zurzeit zu verzichten. Sie kann im Rahmen der USR III nochmals geprüft werden.

II Governo ticinese ritiene che attraverso Ia riduzione del fattore di ponderazione dei redditi dei lavoratori frontalieri, dall'attuale 75% al 50%, si riuscirà a considerare, quanto meno in una certa misura, i costi non indennizzati causati da questa tipologia di lavoratori. Tali redditi contribuiscono solo in minima parte all'arricchimento dell'economia locale, determinando invece l'effetto distorto di far risultare il nostro Cantone più "ricco" di quanto non lo sia.

ln effetti, i redditi dei lavoratori frontalieri, oltre ad essere esportati quasi integralmente (e TI quindi non generare alcun indotto in termini di consumi, se non in misura molto ridotta), sono

di fatto neutralizzati dalla pressione al ribasso sui salari che, a sua volta, si ripercuote negativamente sull'occupazione di personale indigeno (in particolare nel settore terziario), con conseguenze negative anche sui consumi interni.

II Consiglio di Stato sostiene quindi fermamente Ia proposta di ridurre il fattore di ponderazione dei redditi dei frontalieri, e ciò contrariamente alla posizione espressa dall'Esecutivo federale.

VD Le Conseil d'Etat soutient Ia proposition du Conseil fédéral.

Oui

Le revenu des frontaliers est déjà pris en compte partiellement dans le potentiel de ressources des cantons à 75% depuis 2012. Cette décision faisait suite à une proposition du VS

groupe technique Efficacité lors du premier rapport sur l'évaluation de l'efficacité. Les évaluations actuelles montrent que l'effet souhaité est atteint et qu'il n'existe donc aucun besoin de procéder à une nouvelle correction.

A l'issue du premier rapport sur l'évaluation de l'efficacité, une pondération a été introduite dans Ia prise en compte des revenus des frontaliers, afin de tenir compte des frais non indemnisés que les frontaliers occasionnent (spillover effects). A notre connaissance, aucune NE

étude n'a été faite pour déterminer si Ia pondération constitue ou non une juste prise en compte des spillover effects. En ce sens, Neuchâtel ne rejoint pas Ia position du Conseil fédéral et considère que Ia pondération introduite mérite d'être réexaminée.

Oui, l'introduction du facteur delta permet de tenir compte du fait que les revenus des frontaliers entrent dans le calcul du revenu déterminant pour l'imposition à Ia source des frontaliers GE alors que les coûts spécifiques imposés par leur situation à Ia frontière du pays ne sont pas

compenses. Par conséquent, notre Conseil accepte le maintien de Ia pondération actuelle du revenu des frontaliers.

Non. Le premier rapport sur l'efficacité de la RPT opposait deux propositions : une réduction de -50% et une réduction de -25%. La proposition d'origine provenait directement de la Confédération et portait sur -50%, la « variante bis consensuelle » pour limiter les effets financiers étant -25%. La réduction de moitié découle de l'importance du taux de reprise, très élevé en correspondance de l'exploitation fiscale réelle du potentiel de ressources des travailleurs frontaliers. La reprise est particulièrement forte pour les cantons aux indices de res-JU

sources les plus faibles. Il suffit pour s'en convaincre de voir l'effet d'un passage d'une réduction de -25% à -50% pour notre canton au tableau 9.5 : -3,6 millions de francs, sachant que l'impôt moyen réellement encaissé était de 16,9 mios sur la période considérée. 85% de cette rentrée était reprise via la détermination du potentiel de ressources. Ce résultat n'est pas étonnant puisque le 2e rapport annonce clairement le taux d'écrêtage moyen à 80% pour l'ensemble des cantons financièrement faibles. 20% pour les cantons financièrement