Ergebnisbericht
Vernehmlassung 2015/14: 11.418 Pa.Iv. KVG. Gesetzliche Anerkennung der Verantwortung der Pflege · 141 Seiten
Fedlex · Ergebnisbericht · Seite 39Fedlex · Ergebnisbericht
Hinweise, Kritiken, Vorschläge, Anträge Verfasser Observations, critiques, suggestions, propositions Auteurs Osservazioni, critiche, suggerimenti, proposte Autori
sonnes titulaires d’un Master en Sciences Infirmières.
En revanche, nous nous opposons totalement à la liberté de contracter des assureurs
tant pour les infirmiers(ères) que pour les médecins, comme le suggèrent les articles 40 à 55 de cette modification de la LAMal.
Wir danken für die Möglichkeit, an der Vernehmlassung teilnehmen zu können und Kf befürworten in den Grundzügen die Anerkennung der Verantwortung der Pflege. Aus
unserer Sicht liegt eine detaillierte Stellungnahme aber in der Kompetenz der Kantone
und der Berufsorganisationen der Pflegebranche. Darum verzichten wir auf weiterfüh-
rende Worte.
La SKS soutient cet avant-projet pour diverses raisons. Premièrement, nous estimons sks que les compétences des infirmiers(ères), celles des services de soins à domicile et les équipes soignantes des EMS, ne sont actuellement pas assez reconnues et donc sousutilisées. Aussi, valoriser la profession nous semble une réponse adéquate aux divers
défis qu’il s’agira de relever dans les années à venir.
La population suisse vieillit et par conséquent la demande en soins va être toujours plus importante. Comme une pénurie de médecins est prévue à plus ou moins brève
échéance, il nous paraît donc judicieux de renforcer le rôle des infirmiers(ères) qui au-
ront une fonction primordiale dans cette situation, en leur donnant une plus grande
autonomie dans leur domaine. Leurs compétences leur permettent en effet de poser «
un diagnostic infirmier » c’est-à-dire trouver le soin le plus adapté pour traiter le patient.
Un diagnostic infirmier n’est pas un « diagnostic médical », celui-ci demeurant du do-
maine de la compétence du (ou des) médecin(s) traitant(s).
Tacitement, les médecins délèguent déjà une part de leurs responsabilités aux infir-
miers(ères). Cette modification de la LAMal offrirait donc un meilleur cadre légal à une
pratique courante, sans pour autant faire l’impasse sur le médecin de famille, dont les
rôles de tri dans les pathologies et de détermination s’il y a besoin ou non d’investiguer
davantage demeurent essentiels.
Bien qu’il ne s’agisse pas de l’argument premier, le potentiel d’économies réalisables
sur les coûts de la santé en utilisant davantage les compétences des infirmières(ères)
semble aussi intéressant. Leurs prestations devront, comme toutes autres prestations
de santé, être appropriées, efficaces et économiques pour pouvoir être remboursées
par l’AOS.
La SKS insiste aussi sur la nécessité que l’AOS prenne en charge les prestations de
tous les infirmiers(ères) présentant une formation adéquate, sans se limiter aux per-
sonnes titulaires d’un Master en Sciences Infirmières.
En revanche, nous nous opposons totalement à la liberté de contracter des assureurs
tant pour les infirmiers(ères) que pour les médecins, comme le suggèrent les articles 40 à 55 de cette modification de la LAMal.
Einleitende Bemerkung zur Vernehmlassung ASPS
Die ASPS unterstützt die Zielsetzung der Pa.Iv. 11.418, dass Leistungen von diplomierten Pflegefachpersonen, die dem eigenständigen Bereich der Pflege zuzuordnen sind,
ohne ärztliche Verordnung von der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (OKP)
zu übernehmen sind. Die entsprechenden Änderungen des KVG passen deren Bezah-
lung durch die OKP an die bereits heute gewährten Kompetenzen an und schaffen nicht neue Kompetenzen für diplomierte Pflegefachpersonen.
Grundsätzliche Anmerkung:
Wir fordern die Anpassung der immer wieder vorkommenden Formulierung „von Orga-
nisationen, die Pflegefachpersonen beschäftigen“ an die gemäss Art. 51 KVV offizielle
Bezeichnung „von Organisationen der Krankenpflege und Hilfe zu Hause“ in allen zu
ändernden Artikeltexten.
Allgemeines curacasa CURACASA unterstützt die im Vorentwurf angestrebten Ziele voll, nämlich die Aner-
kennung einer finanziellen Autonomie für Pflegefachpersonen auf der Ebene des KVG
für Pflegeleistungen, die sich auf ihren eigenen Aktionsbereich beziehen.
Wie vom Bericht besonders hervorgehoben ist CURACASA der Auffassung, dass der
Vorentwurf eine Aufwertung des Pflegeberufes ermöglicht. Neben dieser grundsätzli-
chen Befürwortung möchten wir zudem auf einen uns ausschlaggebend erscheinenden