art. 10 al. 3 LPP
244 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/5
Comme norme- 9C_533/201728.05.2018Compétence en matière de prestations de l'institution de prévoyance · Effet contraignant des décisions de l'office AI · Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité
- 9C_630/201709.05.2018Prévoyance professionnelle · Reprise de l'invalidité · Lien temporel
- 9C_623/201726.03.2018Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · Incapacité de travail · Prévoyance professionnelle
- 9C_606/201714.03.2018Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Réticence dans l'assurance · Qualité d'assuré
- 9C_131/201730.08.2017Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
- 9C_809/201609.06.2017Compétence de l'institution de prévoyance · Incapacité de travail · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 9C_456/201612.05.2017Prévoyance professionnelle · Compétence en matière de prestations · Lien matériel et temporel
- 9C_691/201607.03.2017Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Connexité matérielle et temporelle entre incapacité de travail et invalidité
- 9C_518/201631.01.2017Compétence de l'institution de prévoyance · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Effet contraignant de la décision de l'AI pour l'institution de prévoyance
- 9C_896/201516.12.2016Effet contraignant des constatations de l'AI · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 9C_713/201613.12.2016Recours en matière de droit public · Force probante des rapports médicaux · Maxime d'office
- 9C_142/201609.11.2016Lien matériel · Lien temporel · Incapacité de travail
- 9C_370/201612.09.2016Prévoyance professionnelle · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral concernant les constatations de fait · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_464/201531.05.2016Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet contraignant de la décision AI · Institution de prévoyance enveloppante
- 9C_691/201518.05.2016Prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Connexité
- 9C_434/201511.05.2016Recours joint · Appréciation arbitraire des preuves · Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- 9C_452/201528.01.2016Interdiction de l'arbitraire · Constatation manifestement inexacte · Prévoyance professionnelle
- 9C_491/201519.01.2016Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet contraignant des constatations de l'assurance-invalidité · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 9C_427/201511.12.2015Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel et temporel
- 9C_115/201512.11.2015Compétence en matière de prestations de la prévoyance professionnelle · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 9C_197/201526.10.2015Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Effet contraignant de la décision AI
- 9C_480/201514.10.2015Devoir de motivation du recours · Début du délai d'attente · Caractère manifestement insoutenable des constatations
- 9C_403/201523.09.2015Prévoyance professionnelle · Autorité de la chose jugée · Méthode mixte
- 9C_58/201511.08.2015Reconsidération · Lien matériel et temporel · prévoyance professionnelle
- 9C_851/201429.06.2015Prévoyance professionnelle · Libre appréciation des preuves · arbitraire
- 9C_66/201509.06.2015Compétence en matière de prestations de la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Effet contraignant des décisions de l'AI pour les institutions de prévoyance
- 9C_772/201428.04.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- 9C_603/201418.12.2014Prévoyance professionnelle · Principe de la confiance · Assurance de continuation
- 9C_326/201428.09.2014Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Syndrome post-poliomyélitique
- 9C_102/201401.09.2014Prévoyance professionnelle - compétence en matière de prestations · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Notion d'incapacité de travail selon la LPP
- 9C_61/201423.07.2014Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction des faits nouveaux · Incapacité de travail en droit de la prévoyance professionnelle
- 9C_569/201318.02.2014Compétence en matière de prestations de la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Incapacité de travail
- 9C_419/201309.01.2014Recours en matière de droit public · Recours joint · Effet contraignant de la décision AI
- 4A_412/201319.12.2013Réinscription au registre du commerce · Juridiction gracieuse · valeur litigieuse
- 9C_315/201322.10.2013Effet liant des constatations des organes AI · Caractère manifestement insoutenable · Survenance de l'incapacité de travail
- 9C_126/201313.08.2013Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 9C_695/201219.06.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Jonction de procédures
- 9C_2/201306.05.2013Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle - prestations surobligatoires · Établissement des faits non arbitraire
- 9C_592/201230.04.2013Incapacité de travail · Délai de couverture subséquente · Appréciation des preuves
- 9C_759/201209.04.2013Prévoyance professionnelle · Événement assuré · Incapacité de travail
- 9C_950/201207.04.2013Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien de causalité naturelle · Incapacité de travail
- 9C_484/201226.03.2013Prévoyance professionnelle · Lien matériel · Lien temporel
- 9C_433/201213.02.2013Prévoyance professionnelle · Force obligatoire des décisions de rente · Maxime d'office
- 9C_273/201220.11.2012Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien temporel
- 9C_791/201107.05.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel
- 9C_876/201107.05.2012Prévoyance professionnelle obligatoire · Incapacité de travail · Cas d'assurance dans la prévoyance professionnelle
- ATF 138 V 22704.05.2012Art. 10 al. 2 et art. 13 al. 2 LPP ; réalisation du risque de prévoyance en cas de "vieillesse". Le cas de prévoyance "vieillesse" (anticipée) exclut la survenance du cas de prévoyance "invalidité". En l'espèce, le cas de prévoyance "vieillesse" en raison de la retraite anticipée
- 9C_776/201124.04.2012Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · Principe de l'assurance
- 9C_16/201227.02.2012Prévoyance professionnelle · Lien temporel · Lien matériel
- 9C_327/201121.02.2012Prévoyance professionnelle · assurance-invalidité · Début de l'incapacité de travail