art. 10 al. 3 LPP
244 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/5
Comme norme- ATF 138 V 12508.02.2012Art. 61 let . c LPGA; art. 29 al. 2 Cst. ; art. 6 LTr ; art. 26 OLT 3 . Enregistrement vidéo sur le lieu de travail comme moyen de preuve dans une procédure en matière d'assurance sociale (consid. 2, 3.1 et 3.2). Art. 21 al. 1 LPGA ; art. 23, 24 al. 1, art. 26 al. 1 et art. 35 L
- 9C_641/201108.02.2012Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
- 9C_505/201103.01.2012Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien temporel
- 9C_361/201111.11.2011Prévoyance professionnelle · Obligation d'assurance des chômeurs · Indemnité journalière en cas de maladie de l'assurance-chômage
- 9C_748/201020.05.2011Prévoyance professionnelle · assurance-invalidité · Incapacité de travail
- 9C_793/201021.03.2011Prévoyance professionnelle · Autorité de la chose jugée · Couverture ultérieure
- 9C_670/201023.12.2010Prévoyance professionnelle · Effet contraignant des décisions de l'assurance-invalidité · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_452/201006.10.2010Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien temporel
- 9C_79/201006.10.2010Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Survenance du risque d'invalidité
- 9C_297/201023.09.2010Prévoyance professionnelle · Délai de couverture subséquente · Incapacité de travail
- 9C_693/200910.09.2010Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet contraignant des décisions de l'AI
- 9C_353/201012.07.2010Incapacité de travail · Couverture ultérieure · Interdiction des faits nouveaux
- 9C_250/201008.07.2010Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel et temporel
- 9C_234/200902.06.2010Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Effet contraignant des décisions de l'AI pour les institutions de prévoyance
- 9C_75/201012.05.2010Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien de causalité entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- ATF 136 V 6519.03.2010Art. 23 et 49 al. 2 LPP ; portée du principe de l'imputation en cas d'augmentation du taux d'invalidité. Lorsqu'une institution enveloppante rattache la définition réglementaire de l'invalidité à un rapport concret de travail et à la qualité d'assuré du demandeur de prestations,
- 9C_847/200919.03.2010Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien temporel étroit entre incapacité de travail et invalidité
- 9C_160/201004.03.2010Délai de couverture subséquente · Incapacité de travail · Invalidité
- 9C_536/200920.01.2010Incapacité de travail · Invalidité · Lien matériel et temporel
- 9C_684/200818.09.2009Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité
- 9C_57/200901.09.2009Prévoyance professionnelle · Lien temporel · Lien matériel
- 9C_990/200808.07.2009Effet contraignant de la fixation par l'AI dans le procès de prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 9C_578/200829.05.2009Prévoyance professionnelle · Révision d'une rente · Maxime d'office
- 9C_15/200928.05.2009Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de constatations de fait
- 9C_752/200809.04.2009Prévoyance professionnelle · Lien matériel · Lien temporel
- 9C_18/200907.04.2009Incapacité de travail · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 9C_689/200825.02.2009Effet contraignant de la décision AI · Prévoyance professionnelle · Délai de couverture subséquente
- 9C_967/200805.01.2009Prévoyance professionnelle · Délai de couverture subséquente · Lien matériel et temporel
- 9C_359/200819.12.2008Début de la protection de prévoyance · Double assurance · Principe de la confiance
- 9C_663/200819.12.2008Prévoyance professionnelle · Délai de couverture subséquente · Degré d'invalidité
- 9C_597/200803.12.2008Lien matériel entre incapacité de travail et invalidité dans la prévoyance professionnelle · Répartition du fardeau de la preuve · Constatation manifestement inexacte des faits
- 9C_179/200830.10.2008Prévoyance professionnelle obligatoire · Prévoyance professionnelle surobligatoire · Violation de l'obligation de déclarer
- 9C_816/200709.10.2008Prévoyance professionnelle · Invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_330/200804.09.2008Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Assistance judiciaire gratuite · Fractures de côtes
- 9C_292/200822.08.2008Connexité temporelle · Prévoyance professionnelle · Établissement des faits
- 9C_127/200811.08.2008Prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Inadmissibilité de la poursuite des rapports de travail
- 9C_125/200813.06.2008Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien matériel entre atteinte à la santé et invalidité · Délai de couverture subséquente
- 9C_96/200811.06.2008Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Effet contraignant de la décision AI
- 4A_53/200819.05.2008Responsabilité de l'avocat · Devoir de diligence de l'avocat · Fardeau de la preuve
- 9C_445/200704.04.2008Contrat de travail à durée déterminée · Prévoyance professionnelle obligatoire · Assujettissement à l'assurance obligatoire
- B 110/0627.12.2007Prévoyance professionnelle · Droit aux prestations d'invalidité · Assurance obligatoire des chômeurs
- B 113/0620.12.2007Prévoyance professionnelle · Objet du litige · Incapacité de travail
- B 161/0617.12.2007Obligation de prester de l'institution de prévoyance en cas d'incapacité de travail avant la survenance de l'invalidité · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 9C_182/200707.12.2007Prévoyance professionnelle - cas d'assurance invalidité · Effet contraignant de la décision AI · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 9C_249/200706.12.2007Prévoyance professionnelle · Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · Incapacité de travail
- ATF 134 V 2806.11.2007Art. 2 al. 2 CC ; art. 2 al. 1, art. 5 al. 1 let. b LFLP ; art. 18 let. a, art. 20a al. 1 let. b, art. 22 al. 1 LPP ; réalisation du risque de prévoyance en cas de "mort". Le risque d'assurance ou de prévoyance en cas de "mort" survient au moment du décès de l'assuré (consid. 3.2
- 9C_172/200706.11.2007Cas de prévoyance · Prestation de sortie · Paiement en espèces
- 9C_211/200719.10.2007Recours en matière de droit public · Effet contraignant de la décision AI · Notion d'incapacité de travail
- B 117/0605.10.2007Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Délai de couverture subséquente
- B 1/0704.09.2007Prévoyance professionnelle · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Effet contraignant de l'assureur-pension aux constatations de l'AI