art. 109 LTF
3 123 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 601 y compris alinéas et lettres · Page 26/63
Comme norme- 6B_511/201523.06.2015Prescription de l'action pénale · Empêchement de procédure · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 2C_497/201519.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire
- 9C_893/201419.06.2015Invalidité · Incapacité de gain · Droit à la rente
- 2C_294/201511.06.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_196/201509.06.2015Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Communauté conjugale
- 2C_466/201505.06.2015Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_476/201505.06.2015cas de rigueur · Sénégal · France
- 2C_479/201505.06.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Nullité des décisions sur opposition · Assistance judiciaire
- 2C_486/201505.06.2015Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_474/201504.06.2015Cas de rigueur après le mariage · Regroupement familial · Autorisation de séjour
- 2C_980/201402.06.2015Séjour après dissolution du mariage · Communauté conjugale · Violences conjugales
- 6B_383/201501.06.2015droit d'être entendu · Révision · Abus de droit
- 1C_265/201529.05.2015Non-entrée en matière
- 8C_275/201529.05.2015Assistance judiciaire · Frais de procédure · Révision de la rente
- 8C_725/201429.05.2015Rapports de travail de droit public · Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerde · Obligation de motiver
- 1C_261/201522.05.2015Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
- 2C_1160/201422.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_392/201522.05.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Protection de la vie familiale
- 6B_238/201522.05.2015Mesure ambulatoire · Report de l'exécution de la peine · Nullité d'une décision
- 9C_29/201521.05.2015Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves et marge d'appréciation du tribunal cantonal · Droit à la rente d'invalidité
- 6B_398/201520.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_226/201520.05.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_43/201518.05.2015Rejet dans la procédure simplifiée selon l'art. 109 LTF
- 6B_399/201515.05.2015Rejet en procédure simplifiée
- 2C_361/201513.05.2015Formalisme excessif · droit d'être entendu · Violation du principe de la bonne foi
- 2C_377/201513.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_338/201512.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Assistance judiciaire et défense d'office
- 8C_216/201512.05.2015Décision incidente · Récusation des experts · droit d'être entendu
- 2C_103/201509.05.2015Rejet du recours
- 2C_1026/201407.05.2015Recours en matière de droit public · Examen intercantonal d'ostéopathie · ostéopathe
- 6B_359/201507.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Grief relatif à l'établissement des faits
- 9C_171/201501.05.2015Rejet
- 2C_295/201530.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels · Proportionnalité de la mesure de fin de séjour
- 6B_379/201530.04.2015Rejet pour défaut de motivation
- 9C_613/201430.04.2015Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 6B_184/201528.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_305/201524.04.2015Non-entrée en matière · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_64/201523.04.2015Révocation d'une autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
- 6B_268/201521.04.2015Rejet en procédure simplifiée
- 6B_269/201521.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_26/201517.04.2015Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · Établissement des faits
- 8C_200/201513.04.2015Évaluation de l'invalidité · appréciation des preuves · Critique appellatoire
- 6B_175/201509.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · violation du droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 6B_234/201509.04.2015Rejet du recours contre la décision de radiation
- 8C_36/201509.04.2015assurance-invalidité · Droit à la rente · appréciation des preuves
- 2C_127/201502.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Exécution du renvoi · Proportionnalité
- 2C_260/201502.04.2015Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation de séjour
- 4A_15/201502.04.2015recours en matière civile · Conclusions · Recours manifestement irrecevable
- 6B_979/201402.04.2015Emploi d'étrangers sans autorisation · Notion d'employeur · Activité lucrative indépendante
- 2C_53/201531.03.2015Interdiction d'entrée · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive